Parcelle CP 330 Antony
Aux alentours du 4 Avenue Francois Sommer 92160 Antony. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CP 330
- Contenance
- 4 415 m²
- Zone
- UPAn2a
- Secteur de projet Antonypole
Identifiant 92002000CP0330Règlement zone UP, 2 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UPAn2a, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UPAn2a.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques23 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques4 415 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UPAn2a
Secteur de projet Antonypole
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPAn2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 7 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 12,14 m | séparative | 15,7 m |
| 2 | 43,11 m | séparative | 42,3 m |
| 3 | 4,72 m | séparative | 65,0 m |
| 4 | 1,42 m | séparative | 199,9 m |
| 5 | 9,76 m | séparative | 199,6 m |
| 6 | 54,51 m | séparative | 198,5 m |
| 7 | 64,36 m | séparative | 40,7 m |
| 8 | 55,35 m | indéterminée | 7,9 m |
| 9 | 16,46 m | indéterminée | 12,6 m |
- Périmètre
- 261,8 m
- Surface du contour
- 4 437 m²
- Écart avec la contenance
- +22 m²
- Bâti sur la parcelle
- 2 625 m²
- Dénivelé
- 1,81 m
- À l'intérieur des reculs
- 4 436 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 5,00 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 22 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHEVIL62VLEJU_00000000
Prescriptions du plan
- 02Risques technologiques : Périmètre d'exposition à des bris de vitre par effet de surpression
- 05Emplacement reserveERAn66
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZAC
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoTaxe Amenagement majoree a 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRisque argile moyen
Les plans de prévention des risques à Antony
- R111.3 - AntonyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Antony.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2023, 62 m² créésAnnulé, 4 AVENUE FRANCOIS SOMMER
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.