Zone A1

Intitulé du document : Implantation libre

Un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement de la voie est exigé.

Un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement de la voie est exigé.

Schéma n°1

Schéma illustratif n°1

Implantations par rapport aux limites séparatives

Secteur A1 et A2

Conditions d’implantations Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesuré depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implanteront :

- Sur au moins une limite séparative latérale donnant sur la voie. - En cas d’implantation sur une seule limite séparative latérale donnant sur la

voie, le retrait de la construction vis à vis de l’autre limite latérale donnant sur la voie sera au moins égal à H/2 minimum 3m.

Schéma illustratif

2

B0, B1 et B2

C

D E

Dans une bande d’implantation secondaire (au-delà de la bande principale des 20m) les constructions s’implanteront :

- Soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas le retrait est au moins égal à H/2 minimum 3m.

- Soit sur limite séparative. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 3 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4,50 m.

Les constructions s’implanteront :

- Soit en contiguïté d’un bâtiment existant - Soit avec un retrait au moins égal à H/2 minimum 3 m. Les constructions s’implanteront avec retrait de 3m des limites séparatives. (Hors débord de toiture) Une implantation sur limite séparative est possible sans débord de toiture. Dans ce cas la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur de 3 m vis-à-vis de la limite ne peut excéder 4,50 m

Implantation libre

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à la limite séparative considérée lorsque celle-ci constitue une limite du secteur E considéré.

Schéma illustratif

3

Schémas illustratifs 4 et 4 bis

Si la limite séparative considérée est à l’intérieur du secteur E considéré,

l’implantation est possible sur la limite séparative considérée.

G

- Implantation libre

Règlement - Dispositions applicables aux zones U Schéma illustratif n°2 Schémas illustratifs n°4 et 4bis

165

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Ces dispositions s’appliquent uniquement aux constructions principales. Les annexes, piscines ne sont pas concernées.

Secteur A1 et A2 B0, B1 B2

C

D E G

Conditions d’implantations des constructions les unes par rapport aux autres Implantation libre

Implantation libre Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions, est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m.

Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m. Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions, est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux construction s ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 12 m.

Implantation libre

Implantation libre Implantation libre

Schéma illustratif 5

Schéma illustratif 5

Schéma illustratif n°5

Distance minimale entre les constructions principales et leurs extensions si elles ne sont pas non contiguës

D minimum =6m

D minimum = 12m

D minimum = 6 m

D minimum = 8m

D minimum = 8m

D minimum = 12m

Règlement - Dispositions applicables aux zones U

2-1-3 – Coefficient d’emprise au sol

Secteur A1 et 2’ Non réglementé

B0 Non réglementé

Conditions d’implantations

B1 Non réglementé

B2 Non réglementé

C

Non réglementé

D

Non réglementé

E

Non réglementé

G

Non réglementé

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tous les secteurs Traitement des aires de stationnement : Il est imposé

• La plantation de 2 arbres pour 4 places de stationnement créées en surface, répartis de façon homogène.

• À partir de 10 places créées, il est exigé que 50% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.

Dispositions spécifiques applicables par secteurs

Secteur A1 et A2 Hors communes de Le Pont de Beauvoisin, de la commune déléguée des Abrets et de la Commune d’Aoste

Conditions - Pour toute opération d’aménagement et de construction neuve à partir de

5 logements créés il est imposé la réalisation d’espaces communs végétalisés. Les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé. - Il est exigé un coefficient de biotope (Cf définition ci-après) dans la proportion d’au moins 10% de la surface du tènement. Cette proportion n’est pas exigée en cas d’opération de renouvellement urbain, dans ce cas la proportion d’espace de pleine terre végétalisée ne pourra pas être inférieure à celle existante avant l’opération. - Le coefficient de biotope n’est pas exigé pour les équipements d’intérêt collectif.

A1 et A2 Sur les communes de Le Pont de Beauvoisin, de la commune déléguée des Abrets et de la Commune d’Aoste

B0, B1 et B2

C

D E

G

PLUi Est des Vals du Dauphiné

Règlement

- Pour toute opération d’aménagement et de construction neuve à partir de 10 logements créés il est imposé la réalisation d’espaces communs végétalisés. Les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé.

- Le coefficient de biotope n’est pas exigé pour les équipements d’intérêt collectif.

- Pour toute opération d’aménagement et de construction neuve à partir de 5 logements créés il est imposé la réalisation d’espaces communs végétalisés. Les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé.

- Il est exigé un coefficient de biotope (Rappel de la définition ci-après) dans la proportion d’au moins 20% de la surface du tènement. Cette proportion n’est pas exigée en cas d’opération de renouvellement urbain, dans ce cas la proportion d’espace de pleine terre végétalisée ne pourra pas être inférieure à celle existante avant l’opération.

- Le coefficient de biotope n’est pas exigé pour les équipements d’intérêt collectif.

- Pour toute opération d’aménagement et de construction neuve à partir de 5 logements créés il est imposé la réalisation d’espaces communs végétalisés. Les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé.

- Il est exigé un coefficient de biotope (Rappel de la définition ci-après) dans la proportion d’au moins 30% de la surface du tènement.

- Le coefficient de biotope n’est pas exigé pour les équipements d’intérêt collectif.

- Les espaces libres proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

- Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m à compter de l’alignement de la voie. Les stockages et stationnements ne sont pas admis dans cette bande, seuls les accès sont admis.

- Les stockages seront accompagnés par des plantations d’espèces variées. - Il est exigé un coefficient de biotope (Rappel de la définition ci-après) dans

la proportion d’au moins 10% de la surface du tènement

- Les espaces libres proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Définition- calcul du coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope est mis en œuvre par :

Intitulé du document : - Des espaces de pleine terre végétalisée comptant à 100% de leur surface,

- Des toitures végétalisées : comptabilisée à 50% de leur surface. Les toitures végétalisées prises en compte pour ce coefficient doivent présenter un substrat de culture d’au moins 15 cm d’épaisseur.

Règlement - Dispositions applicables aux zones U

- La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface)

- Les surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) : comptabilisées à 20% de leur surface

2. 4 Stationnement

Dispositions spécifiques applicables par secteurs hors Le Pont de Beauvoisin, Aoste et les Abrets.

Intitulé du document : Stationnement voitures

Il est rappelé que quel que soit le secteur considéré, sur l’ensemble du territoire couvert par le présent document d’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées.

Secteur A1, A2 B0, B1

B2 C

D

E

G

Conditions Il est exigé sur le tènement de l’opération :

- Pour les constructions de la sous-destination logement » : pour toute création de logements par construction neuve, changement de destination et réhabilitation, au moins 2 places de stationnement par logement créé.

- A partir de 5 logements créés il est imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement visiteur pour 5 logements créés.

- Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement par hébergement créé et une place visiteur pour 3 hébergements créés.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnements vélos

• Dans les secteurs A1, A2, B0, B1, B2, C

Il est imposé pour toute opération comptant plus de 2 logements des stationnements abrités pour les vélos dans les conditions suivantes :

- Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

- Pour les équipements publics, les capacités de stationnement vélos devront être adaptées aux usages et fréquentations des équipements • Dans les autres secteurs :

Des stationnements abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement vélos pour 300m² de surface de plancher.

Pour les équipements publics, les capacités de stationnement vélos devront être adaptées aux usages et fréquentations des équipements

Dispositions spécifiques applicables à Le Pont de Beauvoisin, Aoste et Les Abrets (il ne s’agit pas des Abrets en Dauphiné mais bien de l’ancienne commune des Abrets)

Stationnement voitures

Secteur A1

Conditions Les capacités de stationnement existantes avant travaux devront être maintenues pour toute création de logements par changement de destination et réhabilitation.

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

- Pour les constructions de la sous-destination « logement » : pour toute

création de logements par construction neuve, au moins 1 place de

stationnement par logement créé.

- Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 0.5

place de stationnement par hébergement créé.

A2

Les capacités de stationnement existantes avant travaux devront être maintenues

pour toute création de logements par changement de destination et réhabilitation.

B0, B1 et B2 C

D E G

Il est exigé sur le tènement de l’opération : - Pour les constructions de la sous-destination « logement » : pour toute création de logements par construction neuve, changement de destination et réhabilitation, au moins 1 places de stationnement par logement créé. - Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 0.5 place de stationnement par hébergement créé.

Il est exigé sur le tènement de l’opération : - Pour les constructions de la sous-destination logement » : pour toute création de logements par construction neuve, changement de destination et réhabilitation, au moins 2 places de stationnement par logement créé. - A partir de 5 logements créés il est imposé la réalisation d’au moins une place de stationnement visiteur pour 5 logements créés. - Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement par hébergement créé et une place visiteur pour 3 hébergements créés.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Stationnements vélos

• Dans les secteurs A1, A2, B0, B1, B2, C

Il est imposé pour toute opération comptant plus de 2 logements des stationnements abrités pour les vélos dans les conditions suivantes :

- Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

• Dans les autres secteurs :

Des stationnements abrités pour les vélos sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement vélos pour 300m² de surface de plancher.

Règlement - Dispositions applicables aux zones U

U3 - Équipement et réseaux

Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires

Modification simplifiée n°1

Sommaire

Partie 1 : Rappels et définitions ..................................................................................................................... 4 N°1 - Champ d'application territoriale......................................................................................................... 4 N°2 - Division du territoire en zones.............................................................................................................. 4 N°3 - Autres éléments portés sur le document graphique.......................................................................... 5 N°4 - Droit de préemption urbain ................................................................................................................. 5 N°5 - Classement des infrastructures bruyantes .......................................................................................... 5 N°6 – Définitions ............................................................................................................................................. 6 N°7 - Destinations et sous-destinations ...................................................................................................... 19 N°8 - Recommandations concernant le pisé ............................................................................................ 22 N°9 : Zone archéologique de saisine : ....................................................................................................... 23 Partie 2 : Règlement .................................................................................................................................... 24 TITRE 1 – Dispositions réglementaires applicables à toutes les zones y compris dans les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ............................................................................ 24 Chapitre 1 : Éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23° du code de l’urbanisme...... 24 Chapitre 2 : Reconstruction de bâtiment sinistrés au titre de l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme

26 Chapitre 3 : Carrières .................................................................................................................................. 26 Chapitre 4 : Risques naturels....................................................................................................................... 27 A. RÈGLEMENT APPLICABLE DANS LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LA CARTOGRAPHIE DE CROISEMENT DE LA LIGNE D'EAU DE L'ALÉA DE RÉFÉRENCE DU RHÔNE AVEC LA CARTOGRAPHIE IGN DE LA BDT RHÔNE - DDT 38................................................................................................................................ 31 B. RÈGLEMENT APPLICABLE DANS LES COMMUNES OÙ L’ÉTUDE A ÉTÉ MENÉE SELON LA MÉTHODOLOGIE DE QUALIFICATION DES ALÉAS D’AVRIL 2005 (MAJ EN 2010) ........................................ 33 C. RÈGLEMENT APPLICABLE DANS LES COMMUNES OÙ L’ÉTUDE A ÉTÉ MENÉE SELON LA MÉTHODOLOGIE DE QUALIFICATION DES ALÉAS D’OCTOBRE 2016 ........................................................... 55 Chapitre 5 : Risques miniers .......................................................................................................................137 Chapitre 6 : Canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ...................................................................................................................................................137 Chapitre 7 : Captages................................................................................................................................137 Chapitre 8 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................................139 Chapitre 9 : Équipement et réseaux..........................................................................................................152 Chapitre 10 : Palettes de couleurs.............................................................................................................155 TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.....................................................................156 U1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité.................................................157 U2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...................................................................161 U3 - Équipement et réseaux ......................................................................................................................171 TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...............................................................172 Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU .........................................................................172 Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU ........................................................................172 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................................173 A1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................173

Règlement A2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...................................................................175 A3 - Équipement et réseaux ......................................................................................................................178 TITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................................................179 N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................................179 N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...................................................................181 N3 - Équipement et réseaux ......................................................................................................................183

Partie 1 : Rappels et définitions

N°1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire du PLUI des Vals du Dauphiné Est.

N°2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones délimitées repérées au plan graphique de la façon suivante : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Article R151-23 Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Règlement Article R151-24 Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.