Parcelle YB 67 à Apremont
804 m² au plan cadastral. Identifiant 73017000YB0067. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zones urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-BassinChamberien_20080812, PPRI-BassinChamberien_20111207, PPRI-BassinChamberien_19990628
Prescriptions du plan
- 09emplacement réservé logement socia / mixité sociale (L123-2b et R123-12 4c)
- 18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3 1)OAP 3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2026, 102 m² créés, 1 logementAutorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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