Parcelle BS 6 à Arbonne
4 488 m² au plan cadastral. Identifiant 64035000BS0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBenoiterie (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LaurentPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Aménagement de la RD 255 à 14 m de plate-forme comprenant un cheminement piéton2
- 05Elargissement à 8 m d'emprise du chemin de Burruntz4
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juin 2019, 17 logementsTravaux achevés - 2 ROUTE DU BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.