Parcelle D 413 Ardentes
- Parcelle
- D 413
- Contenance
- 8 815 m²
- Zone
- Ux
- Grands sites d'activités économiques, hors zone d'activités, en frange...
Identifiant 360050000D0413Règlement zone U, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Ux, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Ux.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques14 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques8 815 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Ux
Grands sites d'activités économiques, hors zone d'activités, en frange ou au sein des espaces urbanisés
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 8 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 87,35 m | séparative | 39,6 m |
| 2 | 47,46 m | séparative | 42,7 m |
| 3 | 4,69 m | séparative | 44,5 m |
| 4 | 3,06 m | séparative | 48,8 m |
| 5 | 42,68 m | séparative | 44,1 m |
| 6 | 9,87 m | séparative | 23,3 m |
| 7 | 33,55 m | séparative | 14,6 m |
| 8 | 85,97 m | sur voieD19 | 5,8 m |
| 9 | 81,92 m | sur voie | 3,9 m |
| 10 | 15,66 m | sur voie | 5,7 m |
| 11 | 10,66 m | séparative | 12,1 m |
- Périmètre
- 422,9 m
- Surface du contour
- 8 845 m²
- Écart avec la contenance
- +30 m²
- Bâti sur la parcelle
- 2 427 m²
- Dénivelé
- 4,16 m
- À l'intérieur des reculs
- 8 845 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,82 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 30 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'IndreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_36_20230615
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage des eaux pluviales - Bassins versants non étudiés (<Ø400)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune, hors clôtures agricoles et édifices publics
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
Les plans de prévention des risques à Ardentes
- PPRI INDRE CACMRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA1 Zones à préserver de toute urbanisation : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Ardentes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 septembre 2022Autorisé, VALIERES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.