Parcelle B 301 à Argelliers
349 118 m² au plan cadastral. Identifiant 340120000B0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsHerault_HauteValleeNordEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Herault_HauteValleeNord_20070803
Prescriptions du plan
- infoObligation Légale de Débroussaillement (OLD) Zone de 200 m de protection
- infoZone de la règlementation de débroussaillement exposée aux incendies de forêt (OLD) Source : catalogue Géo-IDE Date de révision des données : 2019-11-28
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2013, 158 m² créésAutorisé - LA PIECE BASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.