Parcelle E 475 à Argelliers
2 004 m² au plan cadastral. Identifiant 340120000E0475. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh
secteur correspondant au hameau de Cantegrils Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsHerault_HauteValleeNordEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Herault_HauteValleeNord_20070803
Prescriptions du plan
- 07Espace de fonctionnalité à protéger au titre de l'article L151-19du code de l'urbanismeZH EspFonc
- infoZone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) permanent. cf AP du 11 mars 20213
- infoObligation Légale de Débroussaillement (OLD) Zone de 200 m de protection
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2013, 3 logementsAutorisé - CANTAGRILS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.