Parcelle F 439 à Argelliers
1 240 m² au plan cadastral. Identifiant 340120000F0439. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
secteur relevant de la zone d'assainissement non collectif, lequel comprend un sous-secteur UDa1 de sensibilité paysagère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne église Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Ancienne-eglise-Saint-Etienne-I3WXAB_19840208
- PM1Plan de prévention des risques naturelsHerault_HauteValleeNordEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Herault_HauteValleeNord_20070803
Prescriptions du plan
- infoZone de la règlementation de débroussaillement exposée aux incendies de forêt (OLD) Source : catalogue Géo-IDE Date de révision des données : 2019-11-28
- infoObligation Légale de Débroussaillement (OLD) Zone de 200 m de protection
- infoZone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) permanent. cf AP du 11 mars 20213
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 avril 2026, 175 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 24 RUE DE LA CROIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.