Parcelle AD 302 à Argenteuil
156 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000AD0302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR5h2
Secteur à dominante résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2021, 108 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 53 RUE DE LA GRANDE VOIE/ 31
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2015, 104 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 53/55 RUE DE LA GRANDE VOIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.