Parcelle AO 367 à Argenteuil
611 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000AO0367. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR5h2, UR3h6 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 18OAP Orgemont - Joliot Curie
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPE JOLIOT
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAnciennes carrières
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2024, 163 m² créés, 1 logementAutorisé - 8 SENTIER DES BOULEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.