Parcelle AP 543 à Argenteuil
426 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000AP0543. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4h2
Secteur à dominante résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-2
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2013, 234 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 26 RUE NOBLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.