Parcelle AY 26 à Argenteuil
63 805 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000AY0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UE6h7, UR5h2, UE7c3, UM6h3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_carriere
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_95_20230615
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 05Création d'une nouvelle voie12
- 18OAP Croissant ferré
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSUP T1
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoSIS COLSON RECYCLAGE
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 9 juin 2015Autorisé - 125 RUE DE VERDUN
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 mars 2014, 50 m² créésAutorisé - RUE AUBRY VITET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.