Parcelle BK 113 à Argenteuil
126 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000BK0113. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM1g5
Secteur de grande mixité de fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_carriere
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- 18OAP Coeur de ville
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoPE CENTRE VILLE
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 août 2018Autorisé - 6 RUE DEFRESNE BAST
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 septembre 2017Autorisé - 6 RUE DEFRESNE BAST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.