Parcelle BK 233 à Argenteuil
5 348 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000BK0233. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE6h2, UEp6z1, UR5h2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 05Aménagement Bus en Seine68
- 07Espace vert ou paysager à protéger ou à créer
- 18OAP Coeur de ville
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 novembre 2020, 296 m² créésAutorisé - 8 BOULEVARD LEON FEIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.