Parcelle BS 766 à Argenteuil
228 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000BS0766. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM6h5
Secteur de grande mixité de fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2017, 9 995 m² créés, 157 logementsTravaux achevés - 99-10 RUE DU MOULIN SARRAZIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.