Parcelle BT 922 à Argenteuil
835 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000BT0922. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4h2
Secteur à dominante résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité socialeSMS-2
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2020, 8 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 31 RUE FERDINAND BERTHOUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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