Parcelle CD 1 Argenteuil
Aux alentours du 24 Rue des Alouettes 95100 Argenteuil. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CD 1
- Contenance
- 261 m²
- Zone
- UR4h2
- Secteur à dominante résidentiel
Identifiant 95018000CD0001Plan cadastral et photo aérienne
- UR4h2, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UR4h2.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques30 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques261 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UR4h2
Secteur à dominante résidentiel
Le plan de la parcelle, coté
6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 2 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 11,67 m | sur voie | 4,2 m |
| 2 | 2,54 m | sur voie | 5,1 m |
| 3 | 7,31 m | sur voie | 4,0 m |
| 4 | 10,09 m | sur voie | 3,8 m |
| 5 | 13,75 m | séparative | 10,6 m |
| 6 | 19,64 m | séparative | 13,9 m |
- Périmètre
- 65 m
- Surface du contour
- 265 m²
- Écart avec la contenance
- +4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 88 m²
- Dénivelé
- 0,39 m
- À l'intérieur des reculs
- 266 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,43 m, 0,98 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
Les plans de prévention des risques à Argenteuil
- PPR Argenteuil retrait gonflement des argilesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPR Argenteuil carrières souterraines Gypse RemblaisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone Rouge : interdiction
- PPRI Seine AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZONE_BLEUE PPRI Seine (Argenteuil, Bezons) : interdiction
- TOTALRisque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZone b Zone b : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Argenteuil.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2018, 1 logementTravaux achevés, 21 RUE DES MYOSOTIS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.