Parcelle CE 19 à Argenteuil
278 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000CE0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR4h2
Secteur à dominante résidentiel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ARGE6L61CORME_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_95_20230615
Prescriptions du plan
- 05Réalisation de la Tangentielle Nord74
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoSUP T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 mai 2026Autorisé - 85 AVENUE DE LA VICTOIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.