Parcelle CH 294 à Argenteuil
157 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000CH0294. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM3h5
Secteur de grande mixité de fonctions urbaines Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 18OAP Jaurès
- 22Linéaire de commerce - type 3type 3
- 23Secteur avec taille minimale des logementsSTML-1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 mars 2021Autorisé - 287 AVENUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.