Parcelle CK 96 à Argenteuil
5 545 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000CK0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAi7c5, UAb7c5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 05Aménagement Bus en Seine68
- 18OAP Parc d'Activités du Val d'Argent
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoClassement des voies bruyantes
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 juillet 2024Autorisé - 176 ROUTE DE PONTOISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.