Parcelle CL 833 à Argenteuil
16 m² au plan cadastral. Identifiant 95018000CL0833. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAi7c5
Secteur économique dédié aux vastes emprises d'emplois productifs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMT_Argenteuil_glissement
Prescriptions du plan
- 18OAP Parc d'Activités du Val d'Argent
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDPU simple
- infoDPU renforcé
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2020, 84 m² créésTravaux achevés - 19/25 RUE JULES VERCRUYSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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