Parcelle A 30 à Arques
4 624 m² au plan cadastral. Identifiant 620400000A0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2013, 193 m² créés, 3 logementsChantier ouvert - 0007 BD ALEXANDRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.