Parcelle E 1072 à Arques
141 447 m² au plan cadastral. Identifiant 620400000E1072. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
Zone urbaine à vocation d'activités identifiant les zones du Lobel et du Hocquet Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEA (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesArrêté d'approbation de la modification du PPRT de la société ARC INTERNATIONAL FRANCEEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprt-arc-international_20161024
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2020, 1 200 m² créésChantier ouvert - ZONE INDUSTRIELLE DU HOCQU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.