Parcelle F 3037 à Arques
2 037 m² au plan cadastral. Identifiant 620400000F3037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1
Zone urbaine mixte identifiant l'OAP site 2, sur la ville d'Arques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA ASCENSEUR A BATEAUX DES FONTINETTESPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Servitude logements : 28% minimum de logements sociauxmix. soc
- 18Site 2 : OAP - Renouvellement urbain - Zone UCOAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2025, 1 176 m² créés, 18 logementsTravaux achevés - QUAI DU COMMERCE
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2021, 1 127 m² créés, 18 logementsTravaux achevés - QUAI DU COMMERCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.