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Edifiable

Parcelle AB 696 à Arras

165 m² au plan cadastral. Identifiant 62041000AB0696. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UAa+

Zone urbaine mixte centrale (secteur AVAP) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa+)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 2 en limite séparative, 2 indéterminées.

Plan coté de la parcelle AB 6967,98 m110,15 m29,34 m36,32 m414,07 m571,0170,9670,6370,3870,512 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 5 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
17,98 mséparative57,9 m
210,15 mindéterminée9,8 m
39,34 mindéterminée11,7 m
46,32 msur voie7,4 m
514,07 mséparative66,0 m
Périmètre
47,9 m
Surface du contour
146 m²
Écart avec la contenance
-19 m²
Bâti sur la parcelle
137 m²
Dénivelé
0,63 m
À l'intérieur des reculs
146 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,48 m, 0,48 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UA

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 19 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Les plans de prévention des risques à Arras

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Arras.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Arras

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.