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Edifiable

Parcelle AC 252 Arras

Aux alentours du 29 Rue des Capucins 62000 Arras. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AC 252
Contenance
2 415 m²
Zone
UAa+
Zone urbaine mixte centrale (secteur AVAP)

Identifiant 62041000AC0252Règlement zone UA, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUAa+ : Zone urbaine mixte centrale
  • UAa+, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UAa+

Zone urbaine mixte centrale (secteur AVAP)

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa+)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

25 côtés mesurés sur le plan cadastral : 7 sur voie, 18 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AC 2527,12 m11,90 m24,81 m316,59 m425,98 m511,75 m69,50 m711,28 m82,14 m98,34 m102,95 m114,73 m124,57 m131,73 m1413,15 m1512,42 m1611,69 m179,27 m1811,77 m197,91 m2016,94 m213,94 m2210,22 m2314,42 m245,60 m2562,3362,3062,5362,4262,0762,8162,8963,1463,2763,1863,2263,2263,3363,4163,8363,8359,7960,8260,6560,1260,2960,2960,3660,6760,8120 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 25 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
17,12 mséparative54,2 m
21,90 mséparative44,0 m
34,81 mséparative59,4 m
416,59 mséparative64,6 m
525,98 mséparative67,8 m
611,75 mséparative41,5 m
79,50 mséparative35,3 m
811,28 mséparative33,1 m
92,14 mséparative31,7 m
108,34 mséparative30,1 m
112,95 mséparative27,3 m
124,73 mséparative25,1 m
134,57 mséparative22,4 m
141,73 mséparative20,5 m
1513,15 mséparative16,7 m
1612,42 msur voie3,8 m
1711,69 msur voie3,2 m
189,27 msur voie3,1 m
1911,77 msur voie3,4 m
207,91 msur voie3,9 m
2116,94 msur voie4,6 m
223,94 msur voie5,2 m
2310,22 mséparative19,5 m
2414,42 mséparative28,5 m
255,60 mséparative37,5 m
Périmètre
230,7 m
Surface du contour
2 420 m²
Écart avec la contenance
+5 m²
Bâti sur la parcelle
741 m²
Dénivelé
4,04 m
À l'intérieur des reculs
2 420 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,49 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UA

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 5 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34

Les plans de prévention des risques à Arras

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Arras.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Arras

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.