Parcelle AD 30 à Arras
9 302 m² au plan cadastral. Identifiant 62041000AD0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UAb, UAa+, UCa+ rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa+)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa+)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de DemencourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte MeaulensPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple de Cybèle ou complexe métroaquePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'ArrasPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 février 2021, 14 m² créésAutorisé - 40 VOIE NOTRE DAME DE LORETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.