Parcelle AY 5 à Arras
204 m² au plan cadastral. Identifiant 62041000AY0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa+
Zone urbaine mixte centrale (secteur AVAP) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa+)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadelle chapelle et casernements 33e-R-IPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'ArrasPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 août 2013, 2 m² créésAutorisé - 1 BOULE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.