Parcelle BY 480 à Arras
2 974 m² au plan cadastral. Identifiant 62041000BY0480. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
Secteur economique a vocation d activites hors industries soumises a autorisation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 septembre 2024, 26 m² créésTravaux achevés - 10 RUE WILLY BRANDT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.