Agrandir une maison à Arras
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Arras : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones d'Arras
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| 1AUE | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| 1AUL | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| A | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| N | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UA | Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UB | Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UC | Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UE | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UG | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UJ | Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UL | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
| UP | 1) Implantation par rapport à la limite d’emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d’emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres, qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| 1AUE | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| 1AUL | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| A | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| N | P.259 MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UB | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UC | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UE | P.100 MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UG | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres, qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UJ | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres, qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UL | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 12 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
| UP | Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes*, d’une emprise au sol* de 20 m² maximum et d'une hauteur maximale de 3,50 mètres qui pourront s'implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Arras
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.