Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Artix
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20201
- 20251
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 3 avr. 2026 | ESQUIROL | 0A 1100 | 264 855 m² | — | 6 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 21 févr. 2025 | LIEU-DIT SOULEILLE DE LA BROUGUETTE | 0B 293 | 16 460 m² | 1 | 110 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 3 déc. 2020 | ESQUIROL | 0A 978 | 1 104 m² | — | 14 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 4 janv. 2013 | PLAINE DE MICHEOU | A 954 | 1 544 m² | 1 | 114 m² | Achevé le 16 juin 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Artix.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.