Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Aspach
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20171
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 5 févr. 2024 | RUE PRINCIPALE | 01 9 | 10 877 m² | 1 | 275 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 janv. 2017 | RUE PRINCIPALE | 01 18 | 3 995 m² | 1 | 162 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 1 juin 2013 | VLGE JARDIN BOUDOT | 5 9 | 13 924 m² | - | 4 568 m² | Chantier ouvert le 2 déc. 2013 |
| PCConstruction nouvelle | 18 avr. 2013 | JARDIN BOUDOT LE VILLAGE | S5 P9 | 22 724 m² | - | 4 568 m² | Chantier ouvert le 2 déc. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Aspach.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.