Parcelle AC 376 Assevent

Aux alentours du 6 Rue Guynemer 59600 Assevent. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AC 376
Contenance: 9 577 m²
Zone: UB, UC; à cheval sur 2 zones

Identifiant 59021000AC0376Règlement zone UB, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté

UB, sur la parcelle
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UB, UC.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques6 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques9 577 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UB, UC rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UB

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UC

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

20 côtés mesurés sur le plan cadastral : 15 sur voie, 4 en limite séparative, 1 indéterminé.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 20 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	3,67 m	sur voie	6,4 m
2	29,94 m	sur voie	6,2 m
3	52,63 m	sur voie	5,7 m
4	24,09 m	sur voie	4,8 m
5	7,85 m	indéterminée	7,5 m
6	79,79 m	sur voie	5,0 m
7	1,88 m	sur voie	4,8 m
8	23,88 m	sur voie	4,5 m
9	17,03 m	sur voie	3,6 m
10	26,45 m	sur voie	2,7 m
11	17,32 m	sur voie	2,4 m
12	5,61 m	sur voie	2,7 m
13	5,22 m	sur voie	3,2 m
14	4,54 m	sur voie	3,2 m
15	14,12 m	sur voie	3,1 m
16	4,29 m	sur voie	2,4 m
17	51,95 m	séparative	32,1 m
18	8,69 m	séparative	57,7 m
19	2,69 m	séparative	52,1 m
20	44,82 m	séparative	28,8 m

Périmètre: 426,5 m
Surface du contour: 9 614 m²
Écart avec la contenance: +37 m²
Bâti sur la parcelle: 1 910 m²
Dénivelé: 4,3 m
À l'intérieur des reculs: 9 615 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,14 m, 0,98 m, 2,30 m, 6,46 m, 7,73 m, 9,82 m, 14,36 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UB

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 37 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UB ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueNécropole mixtePérimètre des abordsActe : Necropole-mixte-IGX9K9_20250715

Prescriptions du plan

infoaléa karstique négligeable à trop faible

Les plans de prévention des risques à Assevent

PER - AsseventRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR zone rouge : interdiction stricte

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Assevent.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2018, 20 m² créésAutorisé, 6 RUE GEORGES GUYNEMER

Toutes les autorisations délivrées à Assevent

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.