Parcelle AB 215 à Assis-sur-Serre
Aux alentours du 16 Impasse des Freres le Nain 02270 Assis-sur-Serre. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
711 m² au plan cadastral. Identifiant 02027000AB0215. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 4 concernent cette parcelle, 6 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeAucun trait de zonage ne rencontre ce contour.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques711 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 3 sur voie, 14 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,44 m | séparative | 21,3 m |
| 2 | 5,22 m | séparative | 18,6 m |
| 3 | 1,62 m | séparative | 16,0 m |
| 4 | 10,02 m | séparative | 28,3 m |
| 5 | 6,34 m | sur voieD351 | 5,4 m |
| 6 | 8,07 m | sur voieD351 | 5,1 m |
| 7 | 6,02 m | sur voieD351 | 5,4 m |
| 8 | 5,45 m | séparative | 8,3 m |
| 9 | 3,91 m | séparative | 26,1 m |
| 10 | 12,02 m | séparative | 19,1 m |
| 11 | 6,43 m | séparative | 11,2 m |
| 12 | 13,17 m | séparative | 11,2 m |
| 13 | 7,18 m | séparative | 18,1 m |
| 14 | 5,34 m | séparative | 21,5 m |
| 15 | 6,19 m | séparative | 21,5 m |
| 16 | 5,89 m | séparative | 21,1 m |
| 17 | 6,76 m | séparative | 21,1 m |
- Périmètre
- 115,1 m
- Surface du contour
- 731 m²
- Écart avec la contenance
- +20 m²
- Bâti sur la parcelle
- 393 m²
- Dénivelé
- 1,84 m
- À l'intérieur des reculs
- 731 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,29 m, 0,70 m, 0,92 m, 0,99 m, 1,48 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 20 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Les plans de prévention des risques à Assis-sur-Serre
- PPR - Serre AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement1 rouge : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Assis-sur-Serre.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 octobre 2020, 1 logementAutorisé - 3 IMP DES FRERES LENAIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.