Agrandir une maison à Aubervilliers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aubervilliers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 22 zones d'Aubervilliers
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UHJ3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHJ3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP01 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP03 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP05 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP06 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP08 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP11 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UHJ3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMGP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP04 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP39 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UVP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Aubervilliers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.