Zone N

Intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

A.1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS INTERDITS

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A.2 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

❖ Ensemble de la zone naturelle : Sont autorisées les constructions suivantes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ; - Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique à condition de ne pas renforcer les réseaux existants et que la destination projetée soit limitée à des activités prolongeant l’activité agricole, à l'habitation, à la restauration, aux hôtels et autres hébergements touristiques, à des activités de bureaux ou de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à l’artisanat et au commerce de détail. - Les ouvrages et aménagements légers tels que ponts ou passerelles au-dessus d’un cours d’eau, sentiers piétonniers, cyclables, ou équestres, ni cimentés ni bitumés, ainsi que les objets mobiliers destinés à l’accueil et l’information du public, et à l’observation de la faune ou de la flore, sont autorisés dans le cadre de la gestion et de la mise en valeur des espaces et des milieux naturels ; - Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie hydroélectrique, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et le drainage et les ouvrages existants ou futurs nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être compatibles avec la qualité des corridors écologiques concernés.

❖ Zone N uniquement : - Les constructions et installations nécessaires à une activité forestière ; - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des habitations existantes sans création de nouveau logement ; - L’extension des habitations existantes, à condition de :

• Ne pas créer de nouveau logement ; • Ne pas excéder 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante à la date

d’approbation du PLUiH. - Les annexes des constructions d’habitation, à condition de :

• Ne pas créer de nouveau logement ; • Ne pas excéder 60 m² cumulés d’emprise au sol et de surface de plancher, hors piscine ; • Ne pas excéder 60 m² de surface de bassin pour les piscines ;

87 Règlement écrit

Intitulé du document : – MIXITE SOCIALE ET DIVERSITE DE L’HABITAT

Non règlementé.

88 Règlement écrit

Intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Toute construction doit être implantée à au moins : - 35 mètres de l’axe de la RN124, de la RN 224 ; - 15 mètres de l’alignement des routes départementales ; - 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - 5 mètres de la limite des autres voies et emprises publiques.

B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU AUTRES LIMITES

Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - À au moins 5 mètres de la limite des zones N et des espaces boisés classés. Cas particuliers : - Les bassins de piscines doivent être implantés à au moins 2 mètres des limites séparatives. - Pas de limite concernant l’implantation d’équipements ou installations liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole.

Intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation forestier. - 7 mètres pour les autres constructions.

89 Règlement écrit

Intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser : - 40 % de la superficie des STECAL. - 40 % de la superficie de l’unité foncière pour les constructions d’habitation existante en N.

Chaise de protection en bois*

* Préserve aussi les arbres existants lors d’un chantier

Coupe de plantation d’arbre en pleine terre Agence V. Labarthe

Grave enherbée

Le mélange terre-pierre permet de stabiliser le sol afin qu’il puisse accueillir des espaces peu circulés, et des trottoirs végétalisés. C’est un revêtement perméable composé de : - 60 % de pierres, la taille des granulats est primordiale : comprise entre 0 mm et 40mm

(grave 0-40), leur nature est secondaire ; - 40 % de terre végétale.

La mise en place d’une structure porteuse sous la couche terre-pierre est nécessaire (couche de fondation). Pour le compactage du mélange terre/pierre, l’épaisseur varie en fonction de l’usage (aux alentours de 20 cm). Ce mélange doit être homogène et préparé antérieurement à la mise en place.

Les possibilités pour le semis de gazon sont : soit semer sur une fine couche de terre végétale (les graminées doivent être résistantes à la sécheresse, au piétinement et se développer sur sol pauvre), soit laisser pousser la strate herbacée spontanée (favorise la biodiversité végétale). La période de mise en œuvre est au printemps ou à l’automne. Pour que le gazon ait le temps de s’installer il est fortement recommandé d’interdire toute circulation sur la zone durant cette période.

60% grave 0-40 et 40% terre végétale

Fondation

Projet de parking en graves enherbées à Daumazan Croquis Agence V. Labarthe

EXEMPLES D’UTILISATION DE SOLS SEMI-PERMÉABLES

Dalles alvéolées

Coupe de sol en grave enherbée Agence V. Labarthe

Les dalles alvéolées sont utilisées pour les zones de stationnement urbaines, elles sont adaptées à des parkings à fréquentation modérée. C’est un revêtement semi-perméable. Elles sont posées sur un lit de sable et remplies de substrat avec semis ou bien simplement de gravillons. Dans le cas d’une forte fréquentation, les dalles doivent être assez solides pour résister à la pression exercée par les véhicules. Elles peuvent être coulées sur place avec des moules alvéolaires issus du recyclage de papier et carton. On évitera les alvéoles plastiques qui ne sont pas recyclables. Par contre, le béton peut être réutilisable sous forme de matériau concassé.

Remplissage de substrat et semi

Dalles de béton Grave 0-40 épaisseur selon sol en place

Fondation

Parking de la mairie à Quié

Coupe de sol sur dalles enherbées Agence V. Labarthe

Sable stabilisé

Le sable stabilisé est utilisé pour les cheminements piétons et les voies vélo. Il supporte une forte fréquentation. Il est semi-perméable. C’est un matériau compacté lors de sa mise en œuvre. Il est plus ou moins rugueux en fonction de la taille du granulat utilisé. La variété de la taille des granulats utilisés, leurs couleurs et leurs origines en font un matériau de très bonne qualité en termes d’intégration paysagère.

Stabilisé à base de ciment ou liant hydraulique avec sable lavé 0-4 sur 6cm

Géotextile Grave NT 0-20 sur 20cm

Projet d’allées en stabilisé semi perméable dans le parc château de St Girons Croquis Agence V. Labarthe

Fondation en tout-venant

Coupe de sol en sable stabilisé Agence V. Labarthe

EXEMPLE D’UTILISATION DE SOL IMPERMÉABLE DE COULEUR NATURELLE

Tricouche calcaire

Le tricouche (ou bicouche) est utilisé pour les zones de stationnement urbaines. Il est adapté à des parkings à fréquentation modérée. C’est un revêtement imperméable.

Il est mis en œuvre avec trois (ou deux) couches de graviers (de provenance locale) et de

bitume de goudronnage.

Tricouche ocre

Adapté au passage de véhicules, il est moins onéreux que l’enrobé noir. Il constitue une des solutions pour obtenir des couleurs plus adaptées au paysage environnant. Il possède un plus fort albédo que l’enrobé (absorbe moins la chaleur). Ce type de revêtement est moins

Grave 0-40 épaisseur selon sol en place

Fondation en grave 0-80, épaisseur selon sol en place

résistant dans le temps et doit être rechargé en

Coupe de revêtement tri-couche calcaire

gravillons environ tous les dix ans.

Agence V. Labarthe

POUR EN SAVOIR PLUS

*Les épaisseurs sont données à titre indicatif

• Vidéo sur la désimperméabilisation et l’adaptation au changement climatique à Réquista produite par la Dreal Occitanie : https://www.dailymotion.com/video/x86n4pk

• Guide « Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ? » produit par le Cerema et les agences de l’eau • Webinaire « Solutions d’Adaptation Fondées sur la Nature » réalisé par la Région Centre-Val-de-Loire • Fiches sur la résilience des cours d’écoles produites par le Cerema • Guide « Revêtements perméables des aménagements urbains : Typologie et Caractéristiques techniques » produit par

PLANTE&CITE -->Typologie des revêtements perméables p.12-13 https://www.plante-et-cite.fr/ressource/fiche/632

Maintenir et renforcer la place du végétal

La végétation permet, dans les espaces publics, d’apporter de l’ombre, de conserver l’humidité par évapotranspiration, d’empêcher l’érosion des sols, d’infiltrer l’eau en profondeur et d’améliorer le confort thermique estival.

Dans les conditions de changement climatique, il est essentiel de :

- Planter des arbres en milieu urbain en maintenant les parcs et jardins publics pour réduire les îlots de chaleur, en plantant les stationnements...

- Renouveler les ensembles arborés dépérissants en replantant les alignements d’arbres dans les rues, les places et les parcs historiques,

- Associer les strates végétales pour favoriser la biodiversité dans les espaces aussi bien urbains que ruraux,

- Renforcer les lisières par des haies en mélange pour limiter la fréquentation et préserver les milieux boisés,

- Végétaliser les talus avec des semis de graines d’origine locale,

- Préférer des essences d’origine locale qui auront une meilleure adaptation au changement climatique, et qui favoriseront l’intégration des aménagements dans les paysages environnants.

DE LA PLACE POUR INTÉGRER LE VÉGÉTAL EN MILIEU URBAIN FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Il est important de réserver de la place au végétal et de mettre en place une gestion appropriée pour maintenir et renforcer le patrimoine végétal en milieu urbanisé.

Intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

❖ Généralités

Les constructions en lien avec une exploitation agricole et forestière devront utiliser des matériaux, enduits, peintures, parements et bardages en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, sauf justification d’une impossibilité technique.

Elles devront s’adapter à la topographie du terrain en recherchant l’équilibre entre les déblais et remblais, la préservation de l’environnement et en harmonie avec les lieux et les paysages avoisinants.

❖ Les Toitures

Chaque opération nécessite une intégration des toitures dans l’environnement paysager.

Toutes les nouvelles constructions devront, si elles sont implantées sur des terrains en pente, aligner la ligne de faitage et/ou la façade la plus longue, en parallèle des courbes de niveaux.

❖ Performances énergétiques et environnementales

Pour les STECAL, chaque opération visera à optimiser la consommation d’énergie et intégrer si possible les énergies renouvelables dans les constructions.

❖ Les clôtures

Le traitement des clôtures doit contribuer à préserver la qualité du paysage et l’identité de la zone naturelle.

Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,60 mètre en limite des emprises publiques et des voies ; - 1,80 mètres en limites séparatives.

Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures pourront être constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange, - Un grillage à maille large monté sur piquets en bois.

Pour les exploitations agricoles, une dérogation est possible concernant les règles de clôtures en fonction de la topographie et des besoins spécifiques de l'activité agricole (élevage, etc.).

90 Règlement écrit

Les arbres sont parfois vus comme du mobilier urbain mais ce sont des êtres vivants faisant parti d’écosystèmes plus ou moins importants que nous devons préserver. Planter en pleine terre en groupant les plantations permet un meilleur développement des plants mais aussi de garder un sol perméable qui permettra l’infiltration de l’eau. Pour maintenir ce patrimoine, il faut renouveler les arbres fragilisés (dépérissants, endommagés...) qui représentent aussi un danger, et il faut essayer de préserver ceux existants dans les projets d’aménagement, mais aussi sur les chantiers. Un bout d’écorce en moins, et c’est une porte ouverte aux insectes et aux champignons xylophages !

Ex. de protection bois Croquis Agence V. Labarthe

Prise en compte du développement des végétaux dans les projets d’aménagement A la plantation

A l’âge adulte

Il est important de prévoir la taille de l’arbre à l’âge adulte dès la plantation pour choisir une essence adaptée. Il faut environ 8m minimum entre chaque arbre pour les alignements de hauts-jets et 5m minimum entre les arbres et les façades. En milieu urbain, on vérifiera que l’arbre a assez de volume de terre pour se développer, entre 2 et 6m3 pour chaque sujet.

Campagne

Village

Bourg

Évolution de la température dans les conditions actuelles

Ville

Évolution de la température avec ajout de végétation

Les îlots de chaleur en milieu urbain dessin adapté par l’agence V. Labarthe

Intitulé du document : Exemple de distance à respecter à la plantation pour donner de la place aux arbres

Extrait de l’Urbanisme Végétal Edition Mission du paysage

Apport de végétation dans un parc pour améliorer la qualité de vie Coupe de principe Agence V. Labarthe pour le jardin du Musée Dom Robert

UNE PALETTE VÉGÉTALE ADAPTÉE AU CONTEXTE CLIMATIQUE ET PAYSAGER

Choisir les végétaux adaptés dans un projet requiert de prendre en compte différents facteurs et se fait en fonction des paysages et milieux environnants, ainsi que des situations, des usages, de la gestion...

Le facteur écosystémique

Tous les êtres vivants interagissent entre eux (consommation des végétaux par les herbivores, prédation, compétition, symbiose...). Pour qu’un milieu soit équilibré, il doit posséder une diversité végétale notamment par la diversité des espèces (diversité spécifique). Par exemple, des essences dont les périodes de floraison sont différentes et couvrent ainsi une grande partie de l’année, permettront aux oiseaux et aux insectes de se nourrir. Varier les strates de végétation a aussi un fort intérêt pour la faune et le sol :

- La strate arborée est utilisée par certains oiseaux ainsi que par les abeilles, guêpes... pour faire leurs nids et permet aussi à de nombreux insectes de se loger, de se nourrir et de se reproduire.

- La strate arbustive est composée de végétaux de taille et de forme différentes, utilisée par certains passereaux comme les moineaux, les rouges-gorges... qui nichent bas. Les arbustes buissonnants ou taillés en cépées permettent à la faune de se cacher. La taille en cépée permet à la plante de rejeter de souche, c’est-à-dire de pousser avec plusieurs troncs.

- La strate herbacée permet de nourrir de nombreux invertébrés (limaces, syrphes, ver-de-terre...) et constitue un terrain de chasse pour les carnivores (rapaces, araignées...).

Les facteurs liés aux usages et à la gestion

Selon le milieu où l’on se trouve, la palette végétale sera différente : en milieu urbain, on pourra favoriser les végétaux ornementaux, remarquables, ou faisant parti du patrimoine historique, introduction au XIXe siècle de végétation exotique permettant de susciter des ambiances nouvelles (parc paysager, arboretum...). Dans le contexte urbain, les plantes ornementales ont comme intérêt d’attirer le regard et d’être parfois plus résistantes aux conditions de vie difficiles de ces milieux. Elles peuvent très bien s’intégrer aux écosystèmes déjà en place. Cependant, il faut rester vigilant car ce n’est pas tout le temps le cas. Il faut faire attention aux plantes envahissantes et exotiques qui ne sont pas adaptées à la faune locale. En milieu rural, près des espaces agricoles, naturels ou sensibles, on privilégiera la flore locale et on proscrira les essences classées « exotiques envahissantes ».

Parking planté en milieu urbain

Berges naturelles du Salat

Chêne pubescent

Strate arborée /arborescente

Noisetier en cépée

Strate arbustive Strate herbacée

Framboisier

Exemple d’association de strates végétales en lisière de forêt avec la faune associée Coupe de principe Agence V. Labarthe

Il est important de préserver la végétation locale qui est associée à la faune locale.

Du milieu urbain aux espaces naturels Coupe de principe Agence V. Labarthe

Les facteurs édaphiques et climatiques

Pour que les végétaux se développent dans les meilleures conditions, il est important qu’ils soient adaptés au sol et au climat. Avec l’augmentation de la température dans les années à venir et les économies d’eau, les plantes avantagées sont celles qui sont résistantes à la sécheresse et capables de se développer sur un sol pauvre. Il s’agira donc de planter des variétés locales répondant à ces caractéristiques.

On se tournera alors vers des pépinières qui proposent des végétaux aux génotypes anciens et qui par sélection naturelle seront les plus résistants. Le polymorphisme génétique de l’arbre est une façon de s’adapter aussi bien au changement climatique qu’à diverses attaques (parasites, tempête...).

POUR EN SAVOIR PLUS

• Guides « végétalisation » produits par le département des Pyrénées Orientales : http://espacesnaturels66.fr/gerer-et-amenager/

• Guide des végétaux en Occitanie développé par l’ARB disponible été 2022 • Guide pour l’utilisation d’arbres, arbustes et herbacées d’origine locale en Nouvelle Aquitaine produit par l’ARB • Aux éditions Adene et Cerema :

- Aménager avec la nature en ville (ed. Adene ; thém. urbanisme et bâtiment) - Rafraîchir les villes (ed. Adene ; thém. changement climatique et énergie) - Végétaliser, agir pour le rafraîchissement urbain (ed. Adene ; thém. changement climatique et énergie) - Comment choisir les arbres et plantes adaptés dans l’espace urbain ? (ed. Cerema) • Guide « Comment reconstituer la flore en montagne Pyrénéenne ? Un guide technique de restauration écologique »

produit par ECOVARS

Maintien et renforcement du végétal - Extraits de palettes proposées DIVERSITÉ DANS LE PARC DU CHÂTEAU DES VICOMTES ET ÉTALEMENT DES FLORAISONS DANS LE TEMPS

RENFORCER LES LISIÈRES BOISÉES SUR L’AIRE DE LOISIRS DU CARLA-BAYLE

Le chêne vert Quercus ilex

L’érable de Montpellier Acer monspessulanum

Le murier blanc Morus alba

La verveine des jardins Verbena x hybrida

Le néflier commun Mespilus germanica

Le noisetier Corylus avellana

Le framboisier Rubus idaeus

L’églantier Rosa canina

Au Carla Bayle, des arbustes ont été privilégiés pour leur synergie avec la forêt afin de reconstituer des lisières naturelles. La faune les apprécie pour se cacher et se nourrir, en particulier le framboisier et le noisetier qui poussent très bien en cépée.

STRUCTURER L’ENTRÉE EST DU VILLAGE DE CAZAVET PAR UNE NOUVELLE PEUPLERAIE

L’oranger du Mexique

Choisya ternata

Le pistachier térébinthe Pistacia terebinthus

La viorne tin Viburnum tinus

Le nerprin alaterne Rhamnus alaternus

La palette végétale proposée au parc du Château des Vicomtes à Saint-Girons est composée de différentes (strates, arborée, arbustive et herbacée) avec des essences à feuillage persistant et caduc. Les essences arborées apportent de l’ombre comme le mûrier blanc dont le port est étalé (il est aussi très apprécié des oiseaux). Les autres essences proposées telles que le chêne vert et le pistachier térébinthe sont mélangées à des essences ornementales telles que l’oranger du Mexique et la verveine des jardins (pour les parterres). Ce mélange d’essences permet une diversité des floraisons qui s’étalent dans le temps, et il assure des feuillages persistants même en hiver.

SUR LA PLACE PIERRE NIGOUL À QUIÉ, ARBRES D’ALIGNEMENT ET ARBRES REMARQUABLES

Le tilleul à petites feuilles Tilia cordata

Le chêne rouge d’Amérique

Quercus rubrum

Le chêne chevelu Quercus cerris

L’érable rouge Acer rubrum

Des essences d’alignement comme le tilleul à petites feuilles et des arbres remarquables comme le chêne rouge d’Amérique et le chêne chevelu, créent un point d’appel visuel depuis le cœur du village. On veillera à bien ancrer les arbres à la plantation avec, a minima des tripodes contre les vents.

Le peuplier noir Populus nigra

Le peuplier tremble Populus tremula

Le peuplier blanc Populus alba

Le peuplier de Simon Populus simonii

Afin de valoriser l’entrée du village de Cazavet, différentes espèces de peupliers ont été proposées pour créer un «arboretum». Avec notamment, le peuplier noir indigène de la région, le tremble pour ses feuilles, le peuplier blanc pour sa couleur et le peuplier de Simon pour sa grande envergure. Il s’agit ici de pouvoir observer à terme ceux qui s’implanteront le mieux dans le site et qui résisteront au changement climatique.

DES ARBRES QUI SOULIGNENT LES QUAIS HISTORIQUES DE DAUMAZAN

L’orme était présent sur les quais et marquait les paysages qui accompagnaient les bords des cours d’eau. L’orme de Lutèce est le résultat de la recherche horticole menée par l’INRAE en vue de réintroduire l’orme dans les villes. Ainsi, il est résistant à la maladie de l’orme, la graphiose, qui avait décimé cette essence.

L’orme de Lutèce Ulmus Lutece

Valoriser la présence de l’eau dans l’espace public

Dans un contexte de changement climatique, l’eau devient une ressource essentielle à préserver et à valoriser pour les usages et les besoins de tous, et pour la biodiversité.

Afin d’économiser l’eau potable, nous devons réduire sa consommation et favoriser le recyclage de l’eau pour tous les autres usages (arrosage, nettoyage...). Le cycle de l’eau est un élément important à prendre en compte pour éviter les phénomènes d’inondations (rétention, fossé...). Ainsi la gestion de l’eau est une des composantes majeures dans l’aménagement d’espaces publics pour : recueillir les eaux de pluie, mettre en valeur le petit patrimoine lié à l’eau tels que les puits, abreuvoirs, fontaines et préserver les bords de rivière et milieux humides.

LES EAUX DE PLUIE EN CONTEXTE URBAIN

Recueillir les eaux de ruissellement pour limiter les inondations

Pour compenser l’artificialisation des sols en milieu urbain, la mise en place d’aménagements permettant la rétention des eaux de pluie est nécessaire dans le cadre du changement climatique. Cela permet de ne pas engorger les réseaux et d’atténuer les inondations, en favorisant l’infiltration et en créant un milieu propice à la biodiversité. Quand les tuyaux sont remplacés par des fossés, des noues, des bassins de rétention infiltrants, des jardins de pluie... la faune et la flore locales réinvestissent les lieux. Ces dispositifs jouent alors un rôle de collecte, de temporisation du rejet et de frein et d’infiltration. Lorsque les plantes s’installent (roseaux, massettes...), elles servent d’épuration aux Noue enherbée et évacuation par eaux pluviales. Associés à une végétation spécifique des bords d’eau (osier...), regard à grille à Saint-Juéry (81) ces aménagements constituent un maillage paysager de grande qualité.

Rétention des eaux de ruissellement

Végétation rivulaire

Infiltration de l’eau dans le sol

Noue enherbée et évacuation par ouvrage en béton à Balma (31)

Schéma en coupe d’une noue Agence V. Labarthe

Rigole à Aragon (11) Projets Agence V. Labarthe

Il existe différents types de noues : infiltrante, drainante ou mixte. La noue infiltrante permet de reconstituer les nappes phréatiques mais le sol doit être perméable et l’eau non polluée. Dans une noue drainante, l’eau est évacuée via un trop-plein vers un exutoire (réseau, puits perdu, bassin de rétention...). La noue mixte regroupe les deux caractéristiques. Il est préférable d’évacuer les eaux de pluie dans les vingt-quatre heures pour éviter la prolifération des moustiques. Lorsque la désimperméabilisation n’est pas possible, de fines rigoles peuvent être créées dans les matériaux de l’aménagement (pierre) pour acheminer les eaux pluviales et profiter de l’effet visuel de l’eau à ciel ouvert à la place des tuyaux enterrés.

Récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage

Il est possible de récolter les eaux de pluie des toitures avec des cuves qui peuvent s’intégrer aux aménagements ou être enterrées. Les cuves adossées aux habitations pour récolter les eaux de toiture permettent d’arroser les jardins et d’être utilisées pour le nettoyage au lieu de l’eau potable. Ce dispositif est utilisé dans les écoquartiers et s’intègre harmonieusement aux façades (habillage bois).

Schéma d’une cuve enterrée Cuve habillée bois Le Séquestre (81) Cuve sur cabanons dans les jardins

Agence V. Labarthe

Projet agences AATC & V. Labarthe familiaux St-Viateur Ville d’Albi (81)

Photo V. Labarthe

VALORISER LA PRÉSENCE DE L’EAU, RIVIÈRES, ÉTANGS, PUITS ET FONTAINES...

Dans les espaces publics qui sont à proximité des rivières, utiliser l’eau « brute » pompée directement dans le cours d’eau est possible pour arroser les nouvelles plantations le temps qu’elles s’installent (environ trois ou quatre ans).

Remise en eau d’une fontaine à Cazalrenoux (11) Agence V. Labarthe

Schéma pompe à eau électrique Agence V. Labarthe

Pompe manuelle à Camon (09) Réservoir découvert à St-Projet (82)

Photo Regard d’Objectif

Photo Agence V. Labarthe

Utiliser des points d’eau pour arroser les plantations est un procédé économe qui permet de ne pas gaspiller l’eau potable. Dans beaucoup d’espaces publics, et lors des chantiers d’aménagement il est important de retrouver des anciennes sources, puits enfouis ou encore points d’eau liés au petit patrimoine à remettre en valeur et à faire fonctionner. Valoriser l’eau sous toutes ses formes dès la conception d’un projet en travaillant avec un paysagiste concepteur permet de transformer les contraintes et les risques liés à l’eau en opportunité pour animer et rendre plus attractif l’espace public que l’on souhaite aménager.

UNE COMPOSANTE NATURELLE AUX FORMES VARIÉES PARTICIPANT AU CADRE DE VIE

Les points d’eau sont comme la végétation des solutions pour lutter contre les îlots de chaleur en milieu urbain, pour se rafraîchir et s’hydrater (points d’eau potable pour boire, fontaines et brumisateurs). Sources, rivières, roselières, mares et plans d’eau sont des composantes naturelles essentielles pour l’identité des paysages et la résilience du territoire au changement climatique. Sujets à contemplation, ils dynamisent le paysage par leurs mouvements et par la vie qu’ils abritent. L’aménagement des berges permet de rendre accessibles ces milieux aquatiques tout en les respectant.

Perspective de l’aménagement des berges de l’Agout à Lavaur (81)

Croquis Agence V. Labarthe

Parc du Château des Vicomtes vu des berges du Salat

L’utilisation de l’eau brute du Salat pour arroser les plantations pourra permettre d’importantes économies d’eau et de réduire le coût d’entretien du Parc.

Ruisseau de la Gouarège à Cazavet

Les prairies inondables jouent un rôle essentiel pour temporiser les crues (écrêtement) lors des pluies intenses.

Aménagement point de vue sur la Truyère depuis le barrage de Cambeyrac (12) Projet Agence V. Labarthe

Vue des quais réaménagés de Daumazan Photomontage Agence V. Labarthe

Création d’un fontaine sèche à l’écoquartier du Midi à Ramonville-Saint-Agne (31) Projet Agence V. Labarthe

Fontaine rénovée en pierre à Brassac (81) Projet Agence V. Labarthe

Aire de Loisirs du Carla Bayle

Pont sur l’Arize à Daumazan-sur-Arize

En été, les bords de rivière et les plans d’eau sont particulièrement prisés pour se rafraîchir et pratiquer de nombreux loisirs (activités nautiques, pêche...). Dans les bourgs, retrouver le contact avec la rivière participe à la qualité de vie des habitants. Cependant, la fréquentation intense de ces espaces naturels peut entraîner des dégradations fortes de ces milieux fragiles.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Mini-série « Méthod’eau » co-produite par l’association ARCEAU-IdF et l’AFB : https://veille-eau.com/videos/methodeau-episode-2-recits-d-innovation-dans-la-gestion-des-eaux-pluviales

• Rapport « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France » de l’UICN

• Publication « Jardins de pluie - Une dimmension écologique et paysagère de l’aménagement » du Cerema

• Synthèse « Gestion des eaux pluviales et biodiversité » produite par l’ARB d’Île-de-France

• Livret n°1 « Adaptation au changement climatique en Occitanie » produit par la DREAL : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/-adaptation_au_changement_climatique_-_livret_1_-_ eau-3-web.pdf Plaquette : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_1_eau.pdf

Renforcer la qualité paysagère et accueillir les usages

REPLACER LES PROJETS D’ESPACES PUBLICS DANS LEURS CONTEXTES PAYSAGERS

L’analyse du site doit être bâtie sur des éléments de géographie physique et des éléments anthropiques :

• Éléments « naturels » : Relief : Comment s’organisent les vues lointaines de par sa morphologie ? Quel est le rapport au grand paysage ? Hydrographie : Petites vallées, cours d’eau, perception visuelle d’une vallée... Comment ce fil conducteur peut révéler un paysage ? Comment la ressource en eau va jouer un rôle ? Végétation : Sa nature ? Joue-t-elle un rôle d’écran ? Perception visuelle et ambiance ressentie ? Quel apport à la végétation dans la tempérance climatique et la continuité écologique ?

• Éléments anthropiques : Urbanisme : Y a-t-il des projets en cours et qui impactent le paysage ? Recensement des projets d’urbanisme. Prise en compte des problèmes d’adaptation au climat ? Réseau viaire : Comment se situe notre perception visuelle depuis les cheminements, quels sont ceux traversant les sites ? Quels impacts pour le paysage ? Prennent-ils en compte les risques ? Parcellaire agricole : Quelle est la dynamique agricole du territoire ? Comment l’agriculture participe à la qualité et à l’entretien des paysages ? Périmètre de protection et tourisme : Dialogues visuels qu’ils entretiennent avec le territoire. Quelles sont les protections réglementaires connues ? Quels impacts auront les futurs aménagements sur le site et sur la fréquentation ?

PRISE EN COMPTE DES CARACTÈRES ET PATRIMOINES SPÉCIFIQUES À CHAQUE SITE

Superposition des périmètres de protections patrimoniales et des espaces naturels d’intérêts écologiques identifiés à Saint-Girons Carte de synthèse Agence V. Labarthe

Parcelles, chemins et formes urbaines circulaires en fonction du relief dans le Couserans d’après Anne Lévy-Luxereau

Les enjeux liés au changement climatique doivent être mis en exergue pour veiller à réduire les îlots de chaleur, assurer la continuité de la végétation et la biodiversité, anticiper les problèmes d’inondabilité des sites… L’ensemble de ces indications permettent d’avoir un arpentage éclairé du territoire.

Les enjeux d’aménagements ne sont pas les mêmes allant du plus «construit» au moins construit, en privilégiant l’intégration des végétaux quel que soit le contexte urbain ou paysager pour favoriser le bien être des usagers. Face au changement climatique, les aménagements d’espaces publics auront plus d’impact sur la qualité de vie des usagers notamment dans les centres urbains denses.

IDENTIFIER LES CHOIX D’AMÉNAGEMENT SELON LES USAGES

Dans un contexte bien précis, l’aménagement paysager devra répondre aux demandes des usagers en milieu urbain, villages ou bourgs, par exemple : des lieux de rencontre et de convivialité, des scènes de plein-air pour accueillir des spectacles vivants, des places de marché de plein vent, des espaces de jeux pour les enfants avec du mobilier urbain, tables et bancs, des points d’eau...

En redéfinissant la place de la voiture, aujourd’hui sur-représentée dans les aménagements, l’espace pourra être mieux partagé entre les piétons, les cycles, et autres. En favorisant les déplacements doux, il s’agira aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de ne pas aggraver l’emballement du climat.

Les nombreux arbres qui seront plantés au parc du Château des Vicomtes à Saint-Girons, participeront à la bonne qualité de l’air en absorbant les polluants (particules...) à condition que le choix des essences privilégie des variétés non allergisantes.

Dans les lieux à faible fréquentation nocturne, l’extinction de l’éclairage public peut être envisagée pour réduire efficacement la pollution lumineuse, faire des économies et favoriser la santé et la biodiversité.

Arrière du parc du Château des Vicomtes à St-Girons Photomontage Agence V. Labarthe

AMÉLIORER LE CONFORT D’ÉTÉ ET FAVORISER LES LIENS SOCIAUX

Que ce soit la réhabilitation des places existantes ou la création d’espaces de rencontre dans les nouvelles extensions urbaines, la place de la convivialité doit être bien prise en compte pour favoriser les liens sociaux vecteurs d’entraide et de solidarité.

Un lieu convivial doit inviter les usagers à s’approprier l’espace et à le partager par l’installation de mobilier adapté, d’éléments attractifs... Sur ce croquis, l’arbre est un élément visuel important qui incite les usagers à se rapprocher et à profiter de son ombre. Les multiples bancs permettent ensuite aux usagers de se poser et de profiter du moment.

POUR EN SAVOIR PLUS

Place de Saint-Guilhem-Le-Désert (34) Croquis Agence V. Labarthe

• Programme d’expérimentations thématiques pour s’adapter au changement climatique d’Urban Lab : https://www.apc-paris.com/publication/urban-lab-sadapter-changement-climatique Exemples de projets retenus pour l’expérimentation : mobilier urbain en bois pour travailler dehors à l’ombre, fleurissement d’une rue par les habitants favorisant le lien social...

• Guide d’appropriation du standard international sur les Solutions fondées sur la Nature « 8 questions clés à se poser pour mettre en oeuvre des Solutions fondées sur la Nature » par l’UICN

• Guide de recommandations « Vers un urbanisme durable en Ariège » produit par le CAUE d’Occitanie

• Plateformes : AdaptaVille et Nature en ville • Dossier « Adapter nos espaces urbains au changement climatique » produit par Construction 21

Définir un projet d’espaces publics

LA CONCERTATION DES HABITANTS

Une démarche collective et partagée est nécessaire afin de concerter toutes les personnes ayant un intérêt dans les décisions et les actions. L’approche participative vise à favoriser les concertations utiles pour accompagner les changements et développer les coopérations. L’apport que constituent de tels échanges avec les habitants, qui connaissent bien les espaces par leur vécu, leur histoire, est essentiel. Les différents points de vue permettent de nourrir le projet et de mettre en lumière des besoins. Il est important de co-construire les projets d’espaces publics dès le départ pour les rendre appropriables par les futurs usagers, seuls garants de la pérennité et du succès de l’aménagement réalisé.

Présentation du scénario d’aménagement choisi durant une réunion publique à Quié

Présentation du scénario d’aménagement choisi par le conseil municipal au conseil citoyen à Saint-Girons

POURQUOI FAIRE APPEL À UN PAYSAGISTE CONCEPTEUR ?

Le paysagiste concepteur a un rôle fondamental à jouer pour accompagner les collectivités dans leurs projets d’espaces publics. Le paysagiste conçoit et assure la maîtrise d’œuvre d’aménagements à des échelles variées du territoire : parcs et jardins, espaces publics, projet de territoire, urbanisme opérationnel, grandes infrastructures, espaces naturels, culturels, ruraux, planification, grands territoires...

LES PROCÉDURES DE CONSULTATION D’UN CONCEPTEUR

Les mairies peuvent s’adresser au CAUE 09 ainsi qu’au PNR PA pour les assister dans la constitution d’un programme et d’une aide à la consultation des concepteurs. La consultation de concepteurs d’espaces publics s’effectue soit par un appel d’offre restreint (procédure adaptée), soit par un appel d’offre ouvert avec un avis de publicité dans la presse.

LA MAÎTRISE D’ŒUVRE

La maîtrise d’œuvre (MOE) est assurée par un concepteur-paysagiste associé ou non à d’autres compétences, notamment les bureaux d’études techniques en voiries et réseaux divers (VRD). Ils peuvent être associés selon les projets à des architectes de bâtiments ou des architectes du patrimoine. Le MOE est choisi par le maître d’ouvrage (MOA) pour la conception du projet en concertation, de l’avant-projet au projet détaillé et au dossier de consultation des entreprises. Il participe parfois à la mise en forme du dossier de demande de subventions en phase avant-projet. Le MOE assure aussi la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques, le tout conformément à un contrat et un cahier des charges.

LES SUBVENTIONS POUR LES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES PUBLICS EN MILIEU RURAL

L’aide publique représente les participations financières du projet. Elle se décline de la plus grande échelle à la plus petite : Europe, Etat, Région et Département. Les subventions sont obtenues pour financer les aménagements d’espaces publics, des études de conception à la réalisation des travaux.

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LES INTERLOCUTEURS LOCAUX

DDT09 service Connaissance et Animation Territoriales : Emilie Gerboin - Référente Territoriale, Cécile Daures - Chargée de mission Climat énergie mobilité UDAP 09 : Quitterie Marquez - ABF, Patricia Vitu - Assistante REGION Occitanie : Claire Pages - Chargée de projets, Valérie Ferre - Assistante Agence de l’eau Adour-Garonne : Fanny Farres - Chargée d’intervention eau potable et assainissement ARB Occitanie : Morgane Villetard - Animatrice régionale «Solutions d’Adaptation Fondées sur la Nature» DREAL Occitanie : Pierre Lehimas - Inspecteur des sites CAUE 09 : Agnes Legendre - Directrice CD09 : Sophie Nussbaum - Ingénieure, Phillipe Muro - Chef de service Aménagement urbain et déchets Syndicat de rivière Salat-Volp : Gilles Domenc - Responsable

POUR EN SAVOIR PLUS

• Informations sur les financements : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ • Marchés de maîtrise d’oeuvre à procédure adaptée avec remis d’intentions architecturales ou d’esquisse :

https://www.les-caue-occitanie.fr/sites/default/files/fichiers/ressource/field_fichiers/2016_N11-Trait-d-union-CAUE.pdf • Aides et appels à projets de la région : https://www.laregion.fr/Les-aides-et-appels-a-projets • Appel à projets - Désimperméabilions les sols urbains !

https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Desimpermeabilisons-les-sols-urbains-Donner-a-l-eau-et-a-la-nature

• Information sur les paysagistes concepteurs : Site Objectif paysages du Ministère de la transition écologique.

PIECE 3.1.2 REGLEMENT ECRIT

Annexe 2 : Liste des végétaux et essences locales

Arreté le : 8 Fevrier 2024 Enquete Publique : 16 septembre au 18 octobre 2024 Approuvé le : 4 Mars 2025

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Liste de végétaux utilisables dans le département du Gers

EXEMPLES DE PALETTE VEGETALE

- arbres à grands ou moyen développement

Palette d’arbres non exhaustive à choisir en fonction des caractéristiques du site (exposition, nature des sols, milieu sec ou humide, contexte urbain ou rural…)

EXEMPLES DE PALETTE VEGETALE

- petits arbres et arbustes pour plantation de haies Palette d’arbustes non exhaustive à sélectionner idem, en fonction du milieu.

Acer campestre (érable champêtre) Alnus glutinosa (aulne glutineux) Cédrus libani (cèdre du Liban ou de l’Atas) Celtis australis (micocoulier) Fraxinus ornus (frêne à fleurs ou angustifolia) Gledistia triacanthos ‘inermis’ (gledistia sans épines) Magnolia grandiflora (magnolia à grandes fleurs) Malus sylcestris (pommier sauvage) Morus alba ou nigra (murier blanc ou noir) Populus nigra (peuplier noir) Pyrus communis (poirier commun) Quercus robur (chêne rouvre ou autres variétés) Salix alba ou cinerea (saule blanc ou cendré) Sorbus torminalis (alisier torminal) Tillia cordata (illeuel à petites feuilles) Ulmus minor (orme champêtre) Zelkova...

Cornus mas (cornouiller mâle) Cercis siliquastrum (arbre de judée) Koelreuteria japonica (koelreuteria du Japon) Parrotia persica (parotie de Perse) Prunus cerasus (cerisier acide) Robinia pseudoaccacia (robinier) ... Abelia floribunda (abelie à fleurs) Arbutus unedo (arbousier) Choisya ternata (oranger du Mexique) Cistus alba (ciste blanche) Cornus alba ‘siberica’ (cornouiller blanc) Corylus avellana (noisetier) Lagestromia indica (lagestromia) Laurus nobilis (laurier sauce) Lonicera pileata (chèvrefeuille à cupules) Myrthus communis (myrthe) Phillyrea latifolia (filaire à feuille étroites) Prunus spinosa (prunelier) Sorbus domestica (sorbier commun) Sambucus nigra (sureau noir) … Sans oublier toutes les baies utiles pour la biodiversité (framboisiers, groseilliers, cognassiers, néfliers…)

PIECE 3.1.3 REGLEMENT ECRIT

Annexe 3 : Notice pluviale

Arreté le : 8 Fevrier 2024 Enquete Publique : 16 septembre au 18 octobre 2024 Approuvé le : 4 Mars 2025

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

RAPPORT

Etablissement d’une notice pluviale pour le PLUi-H

Notice pluviale Décembre 2019

Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

CLIENT

RAISON SOCIALE

Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

COORDONNÉES

Rue Louis Aygobère – ZA Pont Peyrin 32 600 L’Isle-Jourdain Tél. 05.62.07.71.16

INTERLOCUTEUR

SCE

COORDONNÉES

INTERLOCUTEUR

RAPPORT

Rauna BARTH Tél. 05.81.67.21.90 rauna.barth@ccgascognetoulousaine.com

13 rue André Villet - ZI Montaudran 31400 TOULOUSE Tél. 05.67.34.04.40 - Fax 05.62.24.36.55 E-mail : sce@sce.fr

Yann COMEAUD Tél. 06.84.05.59.20 E-mail : yann.comeaud@sce.fr

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Pourcentages d’imperméabilisation à considérer suivants l’occupation des sols

La surface imperméabilisée du projet est alors calculée sur la base de la formule : ������������������������������������������ ������������������������������������é������������������������������������é ������������ ������������������������������������ = %������������������ ������ ������������ (������������������������������������������ ������������ ������ℎ������������������������ ������������������������������������������������������ ������ ������������������������������������������������������������ ������������ ������������������)

Pour d’autres typologies de surface, le pétitionnaire justifiera les pourcentages d’équivalentimperméabilisation retenus. En l’absence de justificatif, ces surfaces seront intégralement comptabilisées en tant que surfaces imperméabilisées.

4.3.2. Calcul des débits et volumes ruisselés

Le calcul des débits générés au sein du sous-bassin versant desservi par le projet pour les périodes de retour définies au zonage pluvial sera basé sur l’une des méthodes suivantes :

 La formule superficielle (méthode dite de Caquot) telle que définie dans l’Instruction Technique 77-284,

 La méthode rationnelle,  D’autres méthodes, notamment via des outils de modélisation hydrologique et hydraulique,

peuvent être acceptées. Les résultats de ces méthodes devront être comparés à l’une des méthodes citée précédemment et ne devront pas différer

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

En cas de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules, celles-ci seront réalisées à l’aide de matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Pour les STECAL, ces aires de stationnement seront réalisées dans le périmètre du STECAL.

C – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux dispositions générales. POUR RAPPEL La défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite conformément à la règlementation par : - Soit un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie normalisés, facilement accessibles en permanence, signalés et situés à 5 mètres au plus du bord d’une voie engin, après validation du gestionnaire compétent. - Soit, à défaut, par l’aménagement de points d’eau naturels ou par la création de réserves artificielles suffisamment dimensionnés. Ces réserves artificielles seront enterrées pour une parfaite intégration dans le site où elles sont implantées (sauf pour les équipements propres dans le cadre d'une exploitation agricole) et devront être validées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers mais aussi par l’autorité compétente communale ou intercommunale.

91 Règlement écrit

PIECE 3.1.1 REGLEMENT ECRIT

Annexe 1 : Guide de recommandations d'aménagement

Arreté le : 8 Fevrier 2024 Enquete Publique : 16 septembre au 18 octobre 2024 Approuvé le : 4 Mars 2025

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Désimperméabiliser les sols des espaces publics

En ville comme dans les bourgs de zone rurale, les espaces publics présentent des sols très minéralisés, le plus souvent totalement imperméables. Dans un contexte de changement climatique, il est important d’augmenter les surfaces perméables et les revêtements poreux. Il faut favoriser les matériaux qui renvoient l’énergie lumineuse (fort albédo) pour ne pas emmagasiner la chaleur. Les surfaces naturelles (terres enherbées, sables...) sont à privilégier pour retrouver des sols vivants afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains, limiter le ruissellement et les inondations.

Désimperméabiliser consiste à remplacer les revêtements imperméables existants (asphalte, enrobé, bitume, béton...) par des revêtements perméables qui peuvent rester minéraux ou bien être végétalisés. Dans les nouveaux projets d’aménagement, il faut veiller en priorité à ne pas imperméabiliser les sols mais trouver des solutions alternatives. Des revêtements de sols du plus perméables au moins perméables peuvent être mis en place selon les usages.

EXEMPLES D’UTILISATION DE SOLS ENTIÈREMENT PERMÉABLES

Tous types de revêtements ne conviennent pas à toutes les situations, mais la plupart des revêtements perméables sont carrossables et compatibles avec la circulation des véhicules légers. Seuls les accès aux Personnes à Mobilité Réduite doivent être en matériau plus lisse et roulant.

Projet de belvédère enherbé à Quié Croquis Agence V. Labarthe

Lorsque les espaces publics ne sont pas circulés, il est souhaitable de les laisser en terre enherbée. Les arbres peuvent être plantés en pleine terre.

Proposition de parking en graves enherbées au Carla Bayle

Croquis Agence V. Labarthe

Lorsque les espaces sont circulés périodiquement, la grave enherbée répond à la fréquentation.

Vue de la place Pierre Nigoul à Quié entièrement minérale

L’entrée du parc du château des Vicomtes à Saint-Girons est dédiée au stationnement

Parking de l’aire de loisirs du Carla Bayle minéralisé et sans ombrage

Le quai Francs-Pomiès à Daumazan, parking complètement minéralisé

Les coûts du moins onéreux au plus onéreux

-€

+€€

Terre végétale Grave enherbée Sable stabilisé

Tri-couche calcaire

Dalles béton enherbées

Terre végétale

Les différentes sortes de terre végétale (TV) correspondent aux différents types de sols : argileux, sableux, calcaire, humifère, franche. Les prescriptions de TV sont fonction du site. La teneur finale en matière organique varie entre 3 et 15 %.

Pour les plantations, la terre végétale doit être mélangée avec des matières organiques végétales, ou des amendements organiques et/ou des matières minérales (feuilles et bois de forêt en décomposition, résidus de culture, fumiers, composts, tourbe...). Dans le sol, elle fourni les éléments nutritifs essentiels aux plantations.

Retrouver des sols vivants, c’est rendre service à l’environnement : préservation de la biodiversité, rétention en eau, stockage du carbone, action dépolluante (filtre biologique) et renvoie de l’énergie lumineuse. Quand le sol est trop tassé pour que la terre puisse jouer son rôle de filtre, il faut décaper sur au moins 30cm et remplacer le sol existant par de la terre végétale.

Plan local d’urbanisme intercommunal

PIECE 3.1 REGLEMENT ECRIT

Arrêté le : 8 Fevrier 2024 Enquête Publique : du 16 Septembre au 18 octobre Approuvé le : 4 Mars 2025

PLU INTERCOMMUNAL- HABITAT Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

1 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal

2 Règlement écrit

Plan local d’urbanisme intercommunal

SOMMAIRE

LEXIQUE ......................................................................................... 4

DISPOSITIONS GENERALES............................................................ 13

I – Généralités .................................................................................................................. 14 II – Autres dispositions générales applicables aux différentes zones .............. 25

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE ............................... 34

ZONE U1 ............................................................................................................................. 35 ZONE U2 ............................................................................................................................. 41 ZONE Ue ............................................................................................................................. 48 ZONE Uenr ......................................................................................................................... 52 ZONE Ux ............................................................................................................................. 55 ZONE AU............................................................................................................................. 61 ZONE AUe .......................................................................................................................... 68 ZONE AUx........................................................................................................................... 72 ZONE AU0 .......................................................................................................................... 78 ZONE A................................................................................................................................ 80 ZONE N ............................................................................................................................... 86

3 Règlement écrit

LEXIQUE

4 Règlement écrit

Note : Les définitions et modes de calcul figurant ci-dessous sont celles et ceux à utiliser pour l’application de ce règlement et des OAP.

Accès : Un accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (bande de terrain, servitude) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotère : Un acrotère est un élément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie.

Affouillement/exhaussement : Un affouillement de sol est la qualification juridique d’un déblai, dont l’action est d’enlever de la terre, des décombres pour mettre un terrain à niveau (nivellement, terrassement) ou creuser le sol.

Un exhaussement de sol est la qualification juridique d’un remblai, dont l’action est de réhausser le niveau d’un terrain. Il consiste en l’apport de toutes matières pour élever un terrain, combler un creux ou combler les vides d’une exploitation minière.

Ces deux actions sont soumises à autorisation d’urbanisme (articles R.421-19, R.421-20 et R.421-23 du CU), dès lors qu’elles s’effectuent hors projet de construction. Dans les cas où elles sont intégrées à un projet de construction, le projet devra s’adapter à la topographie du site. À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol qui excèdent 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux. À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol qui excèdent 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.

Alignement : Un alignement correspond à la limite, constituée sur un plan vertical, entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines. En l’absence de plan d’alignement, un alignement individuel « constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine » (code de la voirie routière, art. L. 112-1).

En cas de mise en place d’un emplacement réservé en vue de l’extension ou de l’élargissement d’une voie, c’est la limite extérieure (côté parcelles privées) de l’emplacement réservé qui constitue le futur alignement.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, non accolée, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Il est rappelé qu'au sens du Code de l'Urbanisme, les piscines sont à considérer comme des constructions et des annexes. La réalisation d'une piscine doit donc suivre les règles édictées par le PLUi-H.

Bâtiment : Construction permettant l’entrée et la circulation de personnes dans des conditions normales.

Changement de destination (Articles R.151-27 et R.151-28 du CU) (cf. définition « Destinations et sous-destinations des constructions ») : Un changement de destination consiste à affecter à une construction existante une destination ou une sous-destination différente de celle qu'elle avait au moment où les travaux sont engagés.

5 Règlement écrit

✓ Exemples : - transformation d’un garage en pièce de vie n’est pas un changement de destination mais un changement d’usage. - un local commercial transformé en habitation est un changement de destination.

Coefficient de biotope par surface (CBS) : Un coefficient de biotope par surface est un coefficient qui décrit la proportion de surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable et perméable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le CBS est donc égal à la somme des surfaces favorables à la biodiversité (calculées à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisée par la surface de l’unité foncière.

Dans les projets de construction nouvelle et d’extension, un coefficient de pondération, ou coefficient de biotope, est ainsi affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts.

Les types de surfaces éco-aménagées et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-après.

Valeur de pondération selon la nature des surfaces éco-aménageables :

1.0 : Espace de pleine terre / Revêtement de sol perméable végétalisé ou minéral (100% d’infiltration, sans ruissellement) 0,7 : Toiture végétalisée / Espaces verts sur dalle (épaisseur de terre d’au moins 50 cm). 0,5 : Verdissement vertical / Surfaces semi-ouvertes (perméables pour l’air et l’eau, par exemple dallage en bois, pierre de treillis de pelouse). 0,3 : Surfaces semi-perméables (perméables pour l’air et l’eau, par exemple dallage mosaïque à sec, dallage avec couche de gravier/sable, piscine). 0 : Surfaces imperméables (béton, enrobé, dallage avec couche de mortier).

Exemple de calcul pour un CBS fixé à 0,3 et une parcelle de 1000 m². Parmi les options possibles :

Option A : 300 m² en pleine terre = (300 x 1) / 1000 = 0,3 Option B : 300 m² d’esp. verts sur dalle + 180 m² de surfaces semi-ouvertes = (300 x 0,7)+(180 x 0,5)/1000 = 0,3

Dans le cas où le périmètre de l’unité foncière couvre plusieurs zonages, le CBS est calculé en fonction des règles de chacune des zones. Conformément au code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux projets de rénovation, de réhabilitation ou de changement de destination des bâtiments existants qui n'entraînent aucune modification de l'emprise au sol.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en surface ou en sous-sol.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Débord de Toiture : Un débord de toiture représente l’ensemble des parties d’un toit qui sont en saillie, en surplomb par rapport au nu de la façade et qui ne sont pas supportés par des poteaux ou des encorbellements.

Densité nette : La densité nette est le rapport entre le nombre de logements et la surface de la parcelle ou de l’îlot sur laquelle ils sont implantés. Les espaces communs de l’opération (Équipements publics, voirie, espaces verts) sont écartés de ce calcul.

Destinations et sous-destinations des constructions :

Les articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme déterminent la liste des destinations et sousdestinations qui peuvent être règlementées.

6 Règlement écrit

Destination Sous-destination

Définition

1 / Exploitation

agricole et forestière

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Exploitation agricole Comprend notamment les constructions pour entreposer du matériel, des

animaux et des récoltes et extensions de l’activité agricole.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts pour stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

2 / Habitation

Logement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages hors hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ».

Hébergement

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service : Maison de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie, centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réinsertion sociale...

Artisanat et commerce de détail

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directes à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services : commerces de détail, épiceries, supermarchés, hypermarchés, boulangerie, charcuterie, salon de coiffure, cordonnerie...

Restauration

Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et vente de biens pour une clientèle professionnelle.

3 / Commerce et

activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation des biens : avocat, architecte, médecin, assurances, banques, agences immobilières, salles de sport privées...

Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-àdire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Autres hébergements

touristiques

Constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnées à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

7 Règlement écrit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés.

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

4 / Équipements

d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance d’orientation et autres services similaires.

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musée et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs

Équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Lieux de cultes

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

5 / Autres

activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction et de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptible de générer des nuisances.

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de

d’exposition

salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place

8 Règlement écrit

Egout de toit : Un égout de toit est la ligne basse des versants de toiture d’une construction par où se déversent les eaux pluviales, hors du bâtiment. En cas de toiture terrasse, l’égout principal est généralement situé au niveau du cheneau.

Emprise au sol : Une emprise au sol de construction est la projection verticale du volume de la construction, exception faite :

- Des éléments de modénature ou architecturaux tels que bandeaux, corniches et simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.

- Des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur.

- Des constructions ou parties de construction enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux.

- Des piscines et des terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux.

Emprise de voie : Une emprise de voie comprend la plateforme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules) et ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

Espaces libres : Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions, des aménagements de voirie ou d’accès des véhicules motorisés ainsi que des aires de stationnement.

Essences locales : La notion « Essences Locales » correspond à des végétations spécifiques bien adaptées au climat et à la nature des sols. Il est nécessaire de recourir à ce type de plantations lors de la réalisation d'une haie ou de la plantation d'arbres et d'arbustes (liste non exhaustive des essences locales en annexe - document 3.1.2).

Extension : Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. A défaut, le projet sera apprécié comme étant une construction nouvelle. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et/ou fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Une façade d’un bâtiment ou d’une construction correspond à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elle intègre tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Un gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur d’une construction : La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou au sommet de l’acrotère, à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux à la date de dépôt de la demande.

La hauteur maximale autorisée se mesure à l’exclusion des éléments techniques (souches, cheminées, autres dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables...).

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies : Les voies et emprises publiques sont considérées comme les espaces dans lesquels la circulation automobile ou ferroviaire est autorisée et possible, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leur statut. Dans les autres cas (parcs, espaces verts, cimetières, liaisons douces,) les règles d'implantation qui s'appliquent sont celles définies par rapport aux limites séparatives.

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Les voies existantes ou celles prévues par le PLUi-H ou par un projet d’aménagement ou de remaniement parcellaire sont concernées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Une limite séparative correspond aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites postérieures. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Logement collectif : Un logement collectif (appartement) fait partie d’un bâtiment dans lequel sont superposés plus de deux logements distincts et dont certains ne disposent pas d’un accès privatif.

Logement locatif social : Les logements locatifs sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L302-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Marge de recul : Une marge de recul est la distance mesurée sur plan et perpendiculairement séparant toute construction des voies, des emprises publiques et des limites séparatives.

Opération d'ensemble : Une opération d’ensemble correspond à l’un des moyens d’équiper une zone à urbaniser afin d’y autoriser des constructions dans le cadre d’un projet global. Le PLUi peut ainsi imposer ce mode d’équipement et s’opposer de ce fait à l’urbanisation au coup par coup de la zone, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes. L’aménagement d’ensemble signifie donc que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, sans faire référence à une procédure particulière.

Orientations d'aménagement et de programmation : Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire (OAP de secteurs) ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").

Les aménagements et constructions prévus dans le périmètre défini par ces OAP doivent être compatibles avec ces orientations, c’est-à-dire qu’ils doivent en respecter l’esprit.

Réhabilitation : Une réhabilitation consiste en des travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité d’un logement ou d’un bâtiment avec les normes en vigueur.

Rénovation : Une rénovation consiste en des travaux visant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure…

Restauration : Une restauration correspond à une réfection, rénovation ou reconstruction, à l’identique, d’un ouvrage ancien présentant un intérêt historique.

Sablière : La panne sablière est l’élément placé horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.

Saillie : Une saillie correspond à un débordement d'un élément de construction par rapport à la façade (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis de fenêtre, encadrement, modénature, garde-corps, marquise…).

Sol naturel (ou terrain naturel) : Un sol naturel représente le sol existant avant tous travaux d’affouillement ou d’exhaussement.

Sol fini : Un sol fini correspond au nouveau profil de terrain après intervention (déblais et/ou remblais) permettant d’observer la différence altimétrique entre le terrain naturel et l’après travaux. La règle générale reste tout de même l’adaptation de la construction par rapport au terrain naturel.

Stationnement : Les aires de stationnement doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des emplacements (dimensions imposées : 5.00 x 2.50 m) que dans l'organisation des aires

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de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Dans les opérations de construction de logements collectifs, toute place doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre place de stationnement. Surface de plancher : La surface de plancher d’une construction est la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; • Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; • Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; • Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; • Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe

de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; • Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; • D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures ».

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Schémas comparatifs des surfaces règlementaires : (Source : perie-archi.fr)

Toiture terrasse : Une toiture terrasse est la couverture d’une construction dont la pente est inférieure à 6 %. Unité foncière : Une unité foncière désigne l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Voie privée : Une voie privée désigne tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété. Les voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique seront assimilées à des voies et emprises publiques. Voie publique : Une voie ou emprise publique représente tout espace ouvert au public, revêtu ou non, destiné à accueillir la circulation des véhicules ou de piétons. L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement.

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DISPOSITIONS GENERALES

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A – CHAMP D’APPLICATION ET PORTEE JURIDIQUE DU DOCUMENT

Ce règlement et ses documents graphiques s'appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées et à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, à savoir les communes suivantes : Auradé, Beaupuy, Castillon-Savès, Clermont-Savès, Endoufielle, Frégouville, L’Isle-Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Razengues et Ségoufielle. Les lois et règlements en vigueur restent applicables sauf dispositions plus contraignantes prescrites par le présent règlement. Demeurent notamment applicables les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment : le code de l’urbanisme, le code du patrimoine, le code civil, le code rural, le code de l’environnement, le code forestier, le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation, le règlement sanitaire départemental, la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement…

B – APPLICATIONS DE DISPOSITIONS GENERALES PREVUES AU CODE DE L’URBANISME

B.1 - ADAPTATIONS MINEURES

Les seules adaptations mineures possibles sont celles concernant l’application des articles figurant aux chapitres B de chaque zone ou des dispositions applicables à l'ensemble des zones du PLUi.

Une adaptation est mineure uniquement si elle remplit trois conditions : • elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs suivants : la nature du sol, la configuration de la parcelle, le caractère des constructions avoisinantes, • elle doit rester limitée, • elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d’urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

B.2 - ZONE DE PROTECTION LE LONG DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

La RN 124 est classée routes express. La RN 224 et la RD 634 sont classées route à grande circulation.

En l’absence d’étude spécifique dérogatoire, l’article L.111-6 du code de l’urbanisme interdit en dehors des espaces urbanisés des communes, l’implantation des constructions ou installations dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Conformément à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme, cette interdiction ne s'applique pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • aux bâtiments d'exploitation agricole ;

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• aux réseaux d'intérêt public ; • aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ; • à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions

existantes.

B.3 - REGLES ISSUES DE LA LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : DECRET 23/12/22

Conformément à l’article L.111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou parties de bâtiment (commerce, industrie, artisanat, entrepôt) auxquels s'applique l'obligation prévue à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 mètres carrés doivent intégrer sur au moins la moitié de leur surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Ces mêmes parcs doivent également intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface, dès lors que l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux parcs de stationnement qui, en raison de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

L'article R111-25-7 du code de l’urbanisme détaille la superficie et les emplacements à prendre en compte pour les parcs de stationnement concernées par l'article L. 111-19-1.

De plus, conformément à l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme, l'autorité compétente, pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser.

B.4 - APPLICATION DU REGLEMENT DANS LE CAS DE PERMIS VALANT DIVISION DE TERRAINS

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement s’apprécient au regard de chacun des lots, et non à l’échelle de l’unité foncière initiale avant division.

B.5 - ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Le cas échéant, toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

B.6 – OPERATIONS DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

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La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018 a créé les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 ouvre la possibilité d’établir des dérogations à l’application de certaines règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dans les secteurs d’intervention comprenant un centre-ville d’ORT. Sous certaines conditions précisées à l’article L.152-6 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente, pour délivrer le permis de construire, peut, par décision motivée, déroger principalement à des règles relatives au gabarit, à la densité, aux obligations en matière de création d’aires de stationnement et aux retraits par rapport aux limites séparatives.

Ces dérogations doivent principalement être liées au respect d’objectifs de mixité sociale, de proximité de transports en commun ou contribuer à l’amélioration du cadre de vie. Les projets présentant un intérêt public, du point de vue de la qualité ainsi que de l’innovation ou de la création architecturale, peuvent obtenir une dérogation supplémentaire aux règles relatives au gabarit et à la surface constructible.

C – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

C.1 - LES DIVISIONS EN ZONES :

Sur les documents graphiques, le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé selon les différentes zones suivantes :

❖ Zones urbaines de type « U » A destination principale d’habitat ou à destination d‘activités, elles correspondent :

- Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipement ;

- Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

❖ Zones urbaines de type « AU » A destination principale d’habitat ou à destination d‘activités, elles correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation dès l’approbation du PLUi et selon un phasage particulier explicité dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les zones AU0 correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation ultérieurement, et nécessiteront pour cela une modification ou une révision du PLUi.

❖ Zones agricoles de type « A » Elles correspondent à des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage. Ces secteurs englobent également le bâti non agricole existant, de façon isolée ou en petits ensembles diffus. Les zones agricoles comprennent également des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), localisés dans les espaces ruraux à dominante agricole, et dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions (voir détail ci-après).

❖ Zones naturelles ou forestières de type « N » Elles correspondent à des secteurs équipés ou non équipés, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces

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naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir des risques notamment d’expansion des crues. Les zones naturelles peuvent intégrer des parcelles agricoles cultivables ou correspondre à des espaces de nature en ville. Elles comprennent également des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), localisés dans les espaces ruraux à dominante naturelle, et dans lesquels de nouvelles constructions sont admises sous conditions (voir détail ci-après).

C.2 - LES INDICES

Les indices (lettres ou chiffres) ajoutés à cette nomenclature permettent de distinguer différentes zones de même type ou des secteurs particuliers à l’intérieur d’une même zone. Lorsqu’un article du règlement mentionne une zone sans distinction d’indice, l’article s’applique à la totalité de la zone et de ses secteurs.

C.3 - LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITES D’ACCUEIL LIMITEES (STECAL)

Conformément au code de l’urbanisme, les STECAL peuvent être mis en place dans les zones naturelles, agricoles ou forestières du PLU, qui sont des zones en principes inconstructibles ou pour lesquelles la constructibilité doit rester limitée.

L’élaboration du PLUiH a donné lieu à la délimitation, à titre exceptionnel, de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. Les STECAL créés correspondent tous à des secteurs d'habitat ou d'activité où un projet de construction ou d’extension d’une activité préexistante sans lien avec une exploitation agricole (artisanat, commerce, industrie, tourisme...) a été identifié à court terme.

Des STECAL sont également mis en place pour permettre des constructions liées à des projets spécifiques tels que la diversification des activités agricoles, l’aménagement d’un espace naturel de loisirs, d’une aire de camping ou des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage.

Type

Vocation

Zone

STECAL dédié à la diversification d’une

activité agricole