Zone UB1

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET NATURES DES ACTIVITES

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Centre de congrès et X

d'exposition

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) Les constructions à usage de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme:

- Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers

l’habitation n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

(2) Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées condition : - D’être liées à des entreprises déjà installées, - que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone, - qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...).

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Cette implantation sera pensée de sorte à permettre de garantir le stationnement des véhicules en dehors des voies.

En présence d’un front bâti constitué en limite des voies, les constructions principales doivent poursuivre l’alignement existant. Ainsi, dans cette configuration, le volume

principal d’un projet de construction s’implantera en règle générale :

- A l’alignement des voies et emprises publiques,

- Sur au moins une des limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Une implantation en retrait par rapport aux voies et emprises publiques pourra être autorisée :

- Si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant,

- ou si la parcelle ne présente qu’une faible largeur sur rue (cas des parcelles « en drapeau »).

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En présence d’un alignement de fait situé en retrait des voies et emprises publiques, les constructions principales nouvelles doivent poursuivre l’alignement existant, avec toutefois une marge de plus ou moins 1 m par rapport à celui-ci.

Cas particuliers

Un retrait ou débord partiel par rapport à cet alignement de fait peut-être autorisé pour des raisons techniques, de sécurité ou d'harmonie générale.

Exemple d’implantations possibles dans le cadre de fronts bâtis

Dans les autres configurations les constructions principales seront implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait de 2m minimum en tout point de la construction.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’implantation au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants :

- les nouvelles constructions devront s’accoler aux pignons aveugles situés en limite de parcelle en recherchant une transition harmonieuse avec le bâti environnant (cohérence de matériaux et de teintes ou cohérence de formes de toiture ou de hauteurs ou continuité du faitage et des lignes de gouttières par exemple).

• Implantation sur le terrain

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 2m est obligatoire de tout point des constructions entre les constructions sur une même parcelle.

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Qualité urbaine, architecturale, environneme

• Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est de 10 m au faîtage et à l’acrotère, à l’exception des secteurs identifiés sur le plan graphique où la hauteur maximale est limitée à 13m. au faîtage et à l’acrotère. Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale : Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site.

Elles doivent présenter une simplicité de volume, une homogénéité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci-après.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les maisons de bourg traditionnelles, longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

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Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pente, à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassements : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle de la façade de l’habitation.

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Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur. En zone UB2, leur utilisation est interdite sur les toitures orientées vers la voie publique.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en intégration avec le site et de maintenir la cohérence architecturale de l’ensemble urbain dans lequel les projets s’insèrent.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes : - Les toitures seront à double pentes d’au moins 45°.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées, à condition de ne pas être directement visibles depuis les espaces publics, dans les cas suivants :

- Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : En zone UB2, les toitures terrasses sont proscrites. Les ouvertures de toiture de type châssis éclairants rampants sont interdites sur les toitures orientées vers la voie publique.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes : Les formes générales seront simples.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel.

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Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Les débords de toits d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sont obligatoires sur les façades du bâtiment principal d’habitation sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Et à condition de ne pas être directement visible depuis les emprises publiques.

Matériaux / teintes : Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les façades visibles depuis les emprises publiques devront présenter des colombages.

Teintes principales des façades

A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombages peints, dessins d’enduits, ...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

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L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : En zone UB2, l’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est interdite sur les toitures orientées vers la voie publique.

2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée.

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants :

- pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant,

- pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issu d’une démarche de création architecturale qualitative et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris. Les extensions vitrées sont autorisées.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

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- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins :

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas sont autorisées en prolongement des façades. Elles peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec

les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles,

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briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassements : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

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Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Façades :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur, ... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures : En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- Le bac acier ondulé ou nervuré peut être autorisé pour protéger la charpente dans le cas d’une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation, Le bac acier laqué sera gris ou noir.

- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins...).

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

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6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies:

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 1 mètre, sous réserve qu’il soit traité avec le même soin que les murs des constructions (réalisé en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée) ou, dans le cas contraire, recouvert d’un enduit teinté dans la masse),

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales.

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse ou d’une grille.

- D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Traitement environnemental et paysager des e

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants : - Pour les constructions d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d’activités ou de stockage. Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétalisées seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres ». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

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Le stationnement

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à des habitations individuelles ou collectives, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 2 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, aux activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie, au bureau, au centre de congrès et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Caractéristiques du stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié aux vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Dispositions particulières En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

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Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Desserte par les réseaux

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Et acc

Département du Calvados (14)

Communauté de Communes Terre d’Auge

Sommaire

PLUI approuvé le 5 mars 2020

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ECRIT Modifications n°1 à 6 Délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024

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Dispositions générales

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Dispositions applicables aux zones urbaines

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