Clôturer un terrain à Aveluy
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Aveluy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 8 zones d'Aveluy
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
| U | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Aveluy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.