Parcelle DK 1266 à Avignon
4 972 m² au plan cadastral. Identifiant 84007000DK1266. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents Noirs de la MiséricordeMonument historiqueActe : Chapelle-des-Penitents-Noirs-de-la-Misericorde-I52549_19061025
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbaine et terrains attenants aux rempartsMonument historiqueActes : Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19150618, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19330127, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19140922, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19340201, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19370913, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19060223, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19150911
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Place du Palais des Papes à Avignon, Promenade des Doms, rocher et Rampes d'accèsEnceinte du siteActe : place_du_palais_des_papes_a_avignon_promenade_des_doms_rocher_et_rampes_d_acces_19330327
- AC4Site patrimonial remarquableSPR d'AvignonPérimètre du SPRActe : SPR-dAvignon_20070612
- PM1Plan de prévention des risques naturelsRHONE_AVIGNONEnveloppe des zonages réglementairesActe : RhoneAvignon-001_20230620
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
- infoPatrimoine mondial de l'UNESCO : Centre historique d'Avignon - Palais des Papes, ensemble épiscopal et Pont d'Avignon
- infoZonage pluvial : Zone 1 - Intra-muros - Rejet au réseau unitaire ou pluvial
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2017, 1 458 m² créés, 67 logementsTravaux achevés - RUE BANASTERIE - PRISON SA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.