Zone UAA5

Intitulé du document : Hauteur totale = hauteur au faitage

R + 1 + combles

R + 1 + combles avec encuvement

R + 1 avec toiture terrasse

Hauteur totale = hauteur à l’acrotère de l’attique Hauteur totale = hauteur au faitage Hauteur à l’égout de toiture

R + 1 + attique

R + attique + combles

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Limite séparative latérale

REGLEMENT – LES ANNEXES

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Les limites séparatives latérales sont celles qui aboutissent à une voie ou à une emprise publique.

Limite séparative de fond de terrain

Voie

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Terrain existant avant travaux C’est le point de référence constitué par le sol naturel existant du terrain d’assiette du projet avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’un terrain existant avant travaux en pente, c’est le point moyen de la façade concernée par la pente qui sert de référence pour le calcul de la hauteur. Si la construction est subdivisée en sections, c’est le point moyen de chaque section qui sert de référence pour le calcul de la hauteur.

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REGLEMENT – LES ANNEXES Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation et recouvrent tous les types de voies ; quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins ; etc.). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Dans le calcul du recul par rapport aux voies et emprises publiques celui-ci est compté à partir de la voie ou de l’emprise publique existante ou future (élargissement, voie de circulations douces, etc. prévus sur le règlement graphique ou dans une OAP).

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Intitulé du document : Accès

Voie

Accès

Acrotère

L’acrotère c’est le rebord surélevé (garde-corps non pleins exclus) situé en bordure de toituresterrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Alignement L’alignement des voies et emprises publiques est la limite entre l’espace public et l’espace privé.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.

Elle doit être implantée avec un éloignement restreint de la construction principale, notamment en étant située sur la même unité foncière, afin de marquer un lien d’usage.

Bien que généralement disjointe de la construction principale (se composant comme un volume secondaire indépendant), certaines constructions accolées (directement en contact avec la construction principale) sont considérées comme annexe dès lors qu’il n’existe pas d’accès direct avec la construction principale (ce qui la différencie de l’extension – voir ci-après).

Les dispositions réglementaires exprimées dans le présent règlement écrit dissocie parfois les règles applicables aux annexes disjointes de celles applicables aux annexes accolées (pour lesquelles s’appliquent des dispositions semblables aux extensions).

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Attique Est appelé attique le dernier étage d’une construction lorsqu’il est en retrait d’au moins 1,80 mètre des façades.

Arbre Un arbre est un végétal ligneux, de taille variable, dont le tronc se garnit de branches à partir d'une certaine hauteur.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Coefficient d’imperméabilisation Le coefficient d’imperméabilisation s’entend comme le rapport de la superficie imperméabilisée (bâtiments et aménagements qui ont pour effet, de par les matériaux et les techniques mises en œuvre d’imperméabiliser le sol) à la superficie totale du terrain. À titre d’exemple sont considérés comme imperméables les constructions, les sols bitumés, dallés, cimentés, les toitures-terrasses végétalisées, les piscines, etc. et sont considérés comme perméables les sols en pleine terre, gravillonnés, sableux, stabilisés, les pavés à joints ouverts, etc.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Capteur solaire Un capteur solaire est un dispositif qui recueille l’énergie solaire et la transforme en en électricité (capteurs photovoltaïques) ou en chaleur (capteurs thermiques). De manière courante, les capteurs solaires sont appelés panneaux solaires.

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Égout de toiture L’égout de toiture c’est la limite ou ligne basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s’égoutter généralement dans une gouttière ou un chéneau.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faitage Le faîtage (ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées) : il s’agit du point le plus haut de la construction.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Haie champêtre La haie champêtre est une structure végétale linéaire composée d’arbres, d’arbustes, de buissons et de plantes basses de diverses espèces indigènes. Une haie champêtre idéale comporte au minimum 5 à 6 espèces différentes d’arbustes, disposés en quinconce, souvent sur deux rangées. On trouve différents étages de végétation appelés strates végétales dans ces haies. La haie champêtre s’oppose aux haies monospécifiques composées d’arbustes ornementaux et/ou exotiques qui sont moins attractifs pour la faune sauvage (ex : haie de laurier-cerise, un arbuste originaire d’Asie).

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Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur maximale peut aussi être exprimée à l’égout de toiture.

Encuvement

Hauteur à l’égout de toiture Hauteur totale = hauteur au faitage Hauteur à l’égout de toiture Hauteur totale = hauteur à l’acrotère

3- Règlement Tome 1 :

RÈGLEMENT ECRIT

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 11 décembre 2025

PIECE N°3 - TOME 1 - REGLEMENT Page 2/218

SOMMAIRE

PIECE N°3 - TOME 1 - REGLEMENT

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités ................................................ 6 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............................. 9 3_ Équipement et réseaux .......................................................................................................................... 20

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités .............................................. 24 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................ 27 3_ Équipement et réseaux .......................................................................................................................... 37

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités .............................................. 41 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................ 44 3_ Équipement et réseaux .......................................................................................................................... 54

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités .............................................. 58 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................ 61 3_ Équipement et réseaux .......................................................................................................................... 66

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités .............................................. 70 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................ 72 3_ Équipement et réseaux .......................................................................................................................... 76

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités .............................................. 79 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................ 82 3_ Équipement et réseaux .......................................................................................................................... 90

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités .............................................. 94 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................ 98 3_ Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 108

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PIECE N°3 - TOME 1 - REGLEMENT

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités ............................................ 112 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 115 3_ Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 126

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités ............................................ 130 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 132 3_ Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 138

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités ............................................ 141 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 143 3_ Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 145

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités ............................................ 148 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 152 3_ Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 162

1_ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités ............................................ 165 2_ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 169 3_ Équipement et réseaux ........................................................................................................................ 178

1_ Les règles spécifiques des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (stecal) ........... 183 2_ Les règles s’appliquant aux éléments classés au titre de l’article l151-23 ..................................... 199 3_ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics............................................................ 201 4_ Les emplacements réservés pour programme de logement ......................................................... 209 5_ les Perimètres d’attente de projet global d’amenagement (papag) .......................................... 210 6_ Le lexique ............................................................................................................................................... 211

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PIECE N°3 - TOME 1 - REGLEMENT – LA ZONE UA