Parcelle ZA 512 à Baden
10 413 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZA0512. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Nds*, Ndsg, Nds, Nds rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
- EL9EL9Zone de protection du littoral
Prescriptions du plan
- 07Eléments de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-19 du CU)PAT
- 07Patrimoine mégalithique protégé en tant que monument et/ou site à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel ou historique (L151-19 du CU)PATM
- 31Cours d'eau protégésEAU
- 31Zones humides à préserver (L151-23 du CU)ZH
- 31Zones humides protégéesZH
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoSubmersion marine futur
- infoSubmersion marine aléa moyen
- infoSubmersion marine aléa fort
- infoSubmersion marine aléa futur
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
- infoEspace proche du rivage
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 5 octobre 2013, 90 m² créés, 1 logementAutorisé - LANESTER-ANSE DE KERDREAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.