Parcelle ZE 477 à Baden
29 359 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZE0477. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Na, 1AUa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU)HAIE
- 18Secteurs soumis à une OAP sectorielleOAP
- 31Cours d'eau protégésEAU
- 31Zones humides protégéesZH
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2025, 6 600 m² créésAnnulé - RUE DE KERGONANO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.