Parcelle ZM 68 à Baden
414 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZM0068. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ab, Nds rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 31Zones humides protégéesZH
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
- infoSubmersion marine futur
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoSubmersion marine aléa moyen
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoEspace proche du rivage
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
- infoSubmersion marine aléa fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2014, 8 m² créésAutorisé - 1 ROUTE DE PENMERN - MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.