Parcelle ZN 473 à Baden
54 960 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZN0473. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Aa, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Boisements protégés au titre des Espaces Boisés classésEBC
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU)HAIE
- 15Marges de recul des principales voies de circulationRECU
- 31Cours d'eau protégésEAU
- 31Zones humides protégéesZH
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2022, 250 m² créésAutorisé - ROND-POINT DES 4 CHEMINS
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2022, 768 m² créésAutorisé - ROND-POINT DES 4 CHEMINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.