Parcelle ZO 171 à Baden
283 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZO0171. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Na, Nds rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoEspace proche du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 janvier 2024Autorisé - 35 RUELLE AN DAVARN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.