Parcelle ZO 62 à Baden
1 350 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZO0062. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ab
Zone agricole stricte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 16Bâtiments susceptibles de faire l'objet d'un changement de destination (L151-11 du CU)DEST
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoEspace proche du rivage
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2017, 37 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE LA TOUR BOURGEREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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