Parcelle ZW 52 à Baden
142 230 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZW0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nds, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDolmen de Mané-Ven-GuenMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueDolmens de Lann ToulvernPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Boisements protégés au titre des Espaces Boisés classésEBC
- 05Emplacement réservé N°10ER
- 07Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU)EB
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU)HAIE
- 07Patrimoine mégalithique protégé en tant que monument et/ou site à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel ou historique (L151-19 du CU)PATM
- 31Zones humides protégéesZH
- infoSubmersion marine futur
- infoNatura 2000 Zone de Protection Spéciale
- infoNatura 2000 Zones Spéciales de Conservation
- infoEspace proche du rivage
- infoSubmersion marine aléa moyen
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoSubmersion marine aléa fort
- infoZone de préemption des ENS du département du Morbihan
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 novembre 2024Autorisé - ROUTE DE TOULVERN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.