Parcelle AH 51 à Bailly-Romainvilliers
1 261 m² au plan cadastral. Identifiant 77018000AH0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UXc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 22Linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale
- 99Servitude de résidences principales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 août 2019, 14 m² créésAutorisé - 12 BD DES SPORTS
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 novembre 2016, 14 m² créésAutorisé - 12 BD DES SPORTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.