Parcelle AA 31 à Balma
1 129 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000AA0031. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM10, AUP1B rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM10
- 6 m
- Hauteur sur voie UM10
- non réglementée
- Emprise au sol UM10
- 25 %
- Espaces de pleine terre UM10
- 40 %
- Hauteur de façade AUP1B
- 15 m
- Hauteur sur voie AUP1B
- non réglementée
- Emprise au sol AUP1B
- non réglementée
- Espaces de pleine terre AUP1B
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM10
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (ER) n°044-003ER_VP
- 07Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbainEBP_ENSURB
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 18Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: ZAC Balma GramontOAP
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2023, 144 m² créésTravaux achevés - 76 ROUTE DE LAVAUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.