Parcelle AA 41 à Balma
5 970 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000AA0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA1, UA1-4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA1
- 13 m
- Hauteur sur voie UA1
- non réglementée
- Emprise au sol UA1
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA1
- 20 %
- Hauteur de façade UA1-4
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur sur voie UA1-4
- non réglementée
- Emprise au sol UA1-4
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre UA1-4
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA1-4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (EBC)EBC
- 05Emplacement réservé (ER) n°044-003ER_VP
- 05Emplacement réservé (ER) n°044-028ER_VP
- 07Espace vert protégé (EVP) n° 044-095EVP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 22Zones préférentielles d'accueil de l'hôtellerie : Balma GramontZPAH
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 mZIS
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 juin 2025, 34 m² créésAutorisé - ROUTE DE LAVAUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.